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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1c
3 novembre 2014
3 novembre 2014
450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9329d
20 mai 2016
20 mai 2016
droit à la demande de la société CPJ au titre de en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5c9
2 mars 2012
2 mars 2012
X... à payer la somme de 149 000 euros au titre du préjudice subi outre la somme de 14 900 euros au titre des pénalités ; Par ordonnance rendue le 22/ 03/ 2011, le juge des référés commerciaux s'est
Source officielleChambre sociale TASS
64a65fddbbd03a05db965170
5 juillet 2023
5 juillet 2023
- Sur la recevabilité du recours En application des dispositions de l'article R. 142-1-A du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2019, 'I.
Source officielle3e Chambre B
6035cd03d3716d341c2f4cbc
25 février 2016
25 février 2016
700 du CPC.
Source officielleChambre Commerciale
65321b919e4ea48318f5b11c
18 octobre 2023
18 octobre 2023
785 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905e5
22 avril 2013
22 avril 2013
MJB-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 143 DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00447 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d07
18 novembre 2013
18 novembre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63ca43109066fd7c90fc27b7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu les articles R 1455-6, L 1132-1, L 1132-2, L 2511-1, L 2141-5 du Code du Travail, et L. 1114-3 du Code des Transports : - RECEVOIR les demandes de Monsieur [P] [Z].
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63ca43109066fd7c90fc27b9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu les articles R 1455-6, L 1132-1, L 1132-2, L 2511-1, L 2141-5 du Code du Travail, et L. 1114-3 du Code des Transports : - RECEVOIR les demandes de Monsieur [Y] [N] .
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63ca43109066fd7c90fc27bb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu les articles R 1455-6, L 1132-1, L 1132-2, L 2511-1, L 2141-5 du Code du Travail, et L. 1114-3 du Code des Transports : - RECEVOIR les demandes de Madame [B] [G] .
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63ca43109066fd7c90fc27bd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu les articles R 1455-6, L 1132-1, L 1132-2, L 2511-1, L 2141-5 du Code du Travail, et L. 1114-3 du Code des Transports : - RECEVOIR les demandes de Monsieur [Z] [U] .
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63ca43109066fd7c90fc27bf
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu les articles R 1455-6, L 1132-1, L 1132-2, L 2511-1, L 2141-5 du Code du Travail, et L. 1114-3 du Code des Transports : - RECEVOIR les demandes de Monsieur [M] [C] .
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932cc
23 mai 2016
23 mai 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle16e chambre
63b7cddd6b63637c907b7ddb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
1228 (nouveau) du code civil, en tout état de cause de condamner la société E Baron Guay à (lui) payer la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du cpc ainsi qu'en tous les dépens d'appel,
Source officielleChambre 2-4
6809c9411f1ed98b447f43c6
23 avril 2025
23 avril 2025
, - l'article 9 du code de procédure civile dispose qu''il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention' et que l'article 954 du même code
Source officielleChambre sociale 4-4
69818fe2cdc6046d47b60fdd
9 avril 2025
9 avril 2025
Juger que l'arrêt du 27 novembre 2024 a eu pour effet de faire démarrer un nouveau délai de 3 mois tel que prévu à l'article 908 du CPC, En conséquence, .
Source officielleChambre Sociale
661e14d50f653b0008df2ab5
15 avril 2024
15 avril 2024
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc02
17 avril 2008
17 avril 2008
1415 du Code civil, - la banque doit être déboutée de ses demandes reconventionnelles et être condamnée à leur payer la somme de 3. 000, 00 € pour les frais de procédure prévus par l'article 700 du nouveau
Source officielleChambre sociale TASS
63bfb2445e2fbe7c9004359c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L'article R. 142-1 du même code, dans sa vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019, précise que 'Les réclamations relevant de l'article L. 142-1 formées contre les décisions prises par les organismes
Source officiellePage 69 sur 193