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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
6438f35ea942a604f5e9388c
13 avril 2023
13 avril 2023
Condamner la société HOLDING PILOTA, au titre de l'article 700 du CPC, à payer à la société HOLDING [T], la somme de 2500 €.
Source officielle3ème chambre famille
697359dbcdc6046d4768d934
14 janvier 2026
14 janvier 2026
- ET PROCEDANT PAR EVOCATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 562 DU CPC - DEBOUTER Monsieur [K] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909cd
9 septembre 2013
9 septembre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 3-2
633fc2a3e633183e2ee17722
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle soutient ne pas avoir été régulièrement convoquée à l'audience , une assignation étant nécessaire pour la conversion du plan de continuation en application de l'article 6701 du CPC, la lettre recommandée
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd32fbd20aa057d9f385f
29 avril 2022
29 avril 2022
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 29 Avril 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT sur renvoi de cassation du jugement du CPH
Source officielleChambre 1-3
64a7af5b3bcaf505db69630e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
distraction au profit de Me Jourdan dans les conditions de l'article 699 du CPC ; Vu les dernières conclusions de M.
Source officielleChambre civile TGI
64783d07bf7113d0f86f77e1
25 avril 2023
25 avril 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 22/01426 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYMF S.A.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61633c0c7eadebb7307d1e1d
11 octobre 2011
11 octobre 2011
PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 11 OCTOBRE 2011 (n° 305, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11689 Décision déférée à la Cour : requête en récusation en date du 22
Source officielleChambre sociale
6597aa0dade3490008c311ed
3 janvier 2024
3 janvier 2024
700 du CPC d'appel ainsi qu'aux dépens d'appel.
Source officielleChambre 1-4
680b1f9d4d571f8833669274
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Vu l'article 1315 du Code civil, Vu l'article 1382 du code civil, Vu l'article 1202 du Code civil, Vu l'article 514-1 du CPC, Vu la jurisprudence citée
Source officielleChambre 1-3
64a7af573bcaf505db696306
6 juillet 2023
6 juillet 2023
distraction au profit de Me Jourdan dans les conditions de l'article 699 du CPC ; Vu les dernières conclusions de la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF) et de M.
Source officielleChambre 1-3
64a7af583bcaf505db696308
6 juillet 2023
6 juillet 2023
distraction au profit de Me Jourdan dans les conditions de l'article 699 du CPC ; Vu les dernières conclusions de Mme [GP] [VM] épouse [LJ] et M.
Source officielleChambre 1-3
64a7af5a3bcaf505db69630c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
distraction au profit de Me Jourdan dans les conditions de l'article 699 du CPC ; Vu les dernières conclusions de la SA GAN Assurances, Mme [HG] [RH] épouse [F], M.
Source officielleChambre 1-3
64a7af5c3bcaf505db696310
6 juillet 2023
6 juillet 2023
distraction au profit de Me Jourdan dans les conditions de l'article 699 du CPC ; Vu les dernières conclusions de la SA Gan Assurances', M.
Source officielle2ème CH - Section 1
5fd92a81ff95c809c11721d9
26 mai 2020
26 mai 2020
civile (cpc) - condamné [O] [D] aux entiers dépens.
Source officielleChambre sociale
660e43060740db0008fa9277
3 avril 2024
3 avril 2024
700 du CPC, de condamner Monsieur [O] [S] à verser à la Société la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 4-3
6973b250cdc6046d4772fd32
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Débouter Monsieur [K] [C] de sa demande de condamnation de l'AGS au paiement d'une somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC et de sa demande de condamnation au titre des dépens.
Source officielleChambre 1-3
653b588f502b828318c4e228
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'affaire a été enrôlée sous le numéro de répertoire général 22/02294.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b326
21 mai 2008
21 mai 2008
Il sollicite également la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC Dans ses conclusions du 7 novembre 2007, Monsieur l'Agent judiciaire du Trésor, estimant la requête recevable, fait
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f51b26a7d96977b64c
25 août 2023
25 août 2023
696 du CPC, et dispenser M.
Source officiellePage 69 sur 514