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14 086 résultats pour « assistantes maternelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a079

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

de Production de la société Electricité de France (E.D.F.) a fait un appel d'offres pour la réalisation de plaquettes et d'un dossier de présentation de ce matériel décrit comme un "tapis de protection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa1a

Appel

13 août 2012

13 août 2012

Je considérais qu'elle était assistante dentaire, bien que n'en n'ayant pas la qualification.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01581_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de résilier le contrat passé le 1er octobre 2020 entre le centre hospitalier universitaire Amiens Picardie et la société Assist Partner, relatif à l'assistance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f414

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

La Société Azur Handling Assistance relève tout d'abord que M.

Source officielle
CA

Cabinet B

62f73e9643b00e05d4fac74d

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Elles indiquent également ne pas s'opposer à la demande de rectification d'erreur matérielle formulée par la CPS dans ses conclusions du 6 octobre 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c912

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

Le contrat d'assurances automobile commercialisé par la société AGF IART prévoit en annexe une garantie "Assistance Familiale Monde Entier" qui comporte : - une assistance au véhicule assuré ( dépannage

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01815_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

régulièrement notifiée ; - la mise en demeure est intervenue à l'issue d'une procédure irrégulière ; -cette mise en demeure était injustifiée dès lors qu'elle se trouvait dans l'impossibilité matérielle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC03159_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

2016 ; - l'ordre de service n° 1, reçu le 10 juin 2016, a déclenché le délai contractuel au 11 juin 2016 pour une fin des travaux fixée 19 mois plus tard, soit le 11 janvier 2018 ; - l'OPH et son assistant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02621_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B... n’a toujours pas été introduite avec l’assistance de son curateur ; qu’en tout état de cause, sa requête est mal fondée en tant qu’elle est dirigée contre l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be27

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

LES GRANULATS D'AQUITAINE 5 quai de Chaulne 33420 ST JEAN DE BLAIGNAC Rep / assistant : la SCP VIMONT J. ET E.

Source officielle
CA

Référés et Recours

6708c054445a086e2bcee0a7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ASSISTANCE DÉPANNAGE AUTOMOBILE [F], l'Association STOP RACISME 64 Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 19 septembre 2024, Avons

Source officielle
CA

1ère Chambre

650d300a71dfcd8318200c31

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

par tierce personne actuelle 51 348 * dépenses de santé future 329 886,86 * frais de logement et de matériel sans renouvellement 113 060 * frais d'aménagement de véhicule 205 092,74 * frais d'assistance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20093950

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

En cas de placement judiciaire d'un mineur, les documents établis par le juge, qu'il s'agisse de ses décisions (renouvellement du placement, modifications des mesures d'assistance éducative...) ou de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687732e87032dd17d194ba45

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[J] (pièce 34) pour laquelle l'intéressée a bénéficié de l'assistance de Mme [Y].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bbfc

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Marie- Madeleine NATURE : ASSISTANCE EDUCATIVE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Audience en Chambre du Conseil DANS L'AFFAIRE D'ASSISTANCE EDUCATIVE ENTRE : X...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00193_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Mme B a accouché de son fils, C, le 18 juillet 2019 à la maternité du CHU Pellegrin à Bordeaux.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02384_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Si le tribunal a écarté la demande de provision relative à l’assistance par une tierce personne au motif que Mme E... et M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03171_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

décision en litige est entachée d'une erreur de fait, dès lors qu'il exerce une activité professionnelle qui lui procure des ressources suffisantes pour ne pas devenir une charge pour le système d'assistance

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CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91752

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

données pour l'actualisation de l'inventaire mise en place en décembre 2011 par Mme Y...avec commande minimale nécessaire de stock qui n'est pas assurée, d'erreurs dans l'imputation des produits et matériaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cc1

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

ARRET No 13/ 302 du 15 Novembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Mylena X... Jimmy X...

Source officielle

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