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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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7 novembre 2007
de Production de la société Electricité de France (E.D.F.) a fait un appel d'offres pour la réalisation de plaquettes et d'un dossier de présentation de ce matériel décrit comme un "tapis de protection
6253cc42bd3db21cbdd8fa1a
13 août 2012
Je considérais qu'elle était assistante dentaire, bien que n'en n'ayant pas la qualification.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01581_20240829
29 août 2024
au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de résilier le contrat passé le 1er octobre 2020 entre le centre hospitalier universitaire Amiens Picardie et la société Assist Partner, relatif à l'assistance
6253cc25bd3db21cbdd8f414
26 mars 2012
La Société Azur Handling Assistance relève tout d'abord que M.
Cabinet B
62f73e9643b00e05d4fac74d
11 août 2022
Elles indiquent également ne pas s'opposer à la demande de rectification d'erreur matérielle formulée par la CPS dans ses conclusions du 6 octobre 2021.
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26 septembre 2008
Le contrat d'assurances automobile commercialisé par la société AGF IART prévoit en annexe une garantie "Assistance Familiale Monde Entier" qui comporte : - une assistance au véhicule assuré ( dépannage
6ème chambre
DCA_24NT01815_20250624
24 juin 2025
régulièrement notifiée ; - la mise en demeure est intervenue à l'issue d'une procédure irrégulière ; -cette mise en demeure était injustifiée dès lors qu'elle se trouvait dans l'impossibilité matérielle
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03159_20220523
23 mai 2022
2016 ; - l'ordre de service n° 1, reçu le 10 juin 2016, a déclenché le délai contractuel au 11 juin 2016 pour une fin des travaux fixée 19 mois plus tard, soit le 11 janvier 2018 ; - l'OPH et son assistant
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02621_20221220
20 décembre 2022
B... n’a toujours pas été introduite avec l’assistance de son curateur ; qu’en tout état de cause, sa requête est mal fondée en tant qu’elle est dirigée contre l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille
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12 septembre 2006
LES GRANULATS D'AQUITAINE 5 quai de Chaulne 33420 ST JEAN DE BLAIGNAC Rep / assistant : la SCP VIMONT J. ET E.
Référés et Recours
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10 octobre 2024
ASSISTANCE DÉPANNAGE AUTOMOBILE [F], l'Association STOP RACISME 64 Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 19 septembre 2024, Avons
1ère Chambre
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5 septembre 2023
par tierce personne actuelle 51 348 * dépenses de santé future 329 886,86 * frais de logement et de matériel sans renouvellement 113 060 * frais d'aménagement de véhicule 205 092,74 * frais d'assistance
Avis
CADA:20093950
19 novembre 2009
En cas de placement judiciaire d'un mineur, les documents établis par le juge, qu'il s'agisse de ses décisions (renouvellement du placement, modifications des mesures d'assistance éducative...) ou de
4eme Chambre Section 1
687732e87032dd17d194ba45
11 juillet 2025
[J] (pièce 34) pour laquelle l'intéressée a bénéficié de l'assistance de Mme [Y].
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3 juin 2008
Marie- Madeleine NATURE : ASSISTANCE EDUCATIVE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Audience en Chambre du Conseil DANS L'AFFAIRE D'ASSISTANCE EDUCATIVE ENTRE : X...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00193_20240321
21 mars 2024
Mme B a accouché de son fils, C, le 18 juillet 2019 à la maternité du CHU Pellegrin à Bordeaux.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02384_20241205
5 décembre 2024
Si le tribunal a écarté la demande de provision relative à l’assistance par une tierce personne au motif que Mme E... et M.
ORCA_23NC03171_20240301
1 mars 2024
décision en litige est entachée d'une erreur de fait, dès lors qu'il exerce une activité professionnelle qui lui procure des ressources suffisantes pour ne pas devenir une charge pour le système d'assistance
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10 juin 2014
données pour l'actualisation de l'inventaire mise en place en décembre 2011 par Mme Y...avec commande minimale nécessaire de stock qui n'est pas assurée, d'erreurs dans l'imputation des produits et matériaux
6253cca4bd3db21cbdd90cc1
15 novembre 2013
ARRET No 13/ 302 du 15 Novembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Mylena X... Jimmy X...
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