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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

65b4aae37ef77d000880b318

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

RHONE MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès BALLEREAU, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Margaux LOUSTE, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02243_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

L'administration ne conteste ni le caractère normal de la convention lors de sa conclusion en 2009, ni le taux qui a ainsi été défini entre les parties.

Source officielle
CA

1ère chambre

6a045422cdc6046d4793abc7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'appelante verse enfin aux débats un échange de SMS non datés entre son gérant [E] [R] et [U] [T], père de [X] [T], en réponse au premier message suivant 'Bonjour [X], [U], nous avons échangé avec [S]

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

665eae77b5277b00088940ef

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

En l'espèce, il n'y a pas eu de convention entre les parties. Maître [I] [H] affirme avoir retenu, pour la fixation de ses honoraires, un taux de 200 euros l'heure.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6451fb8648616ed0f8cd50b2

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

APPELANTES : Madame [M] [V] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 20] [Adresse 6] [Localité 22] Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle BLANCHARD de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6711faff7603bf88a1884bf7

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[V] [Y] la somme de 2 613,18 euros, - dit que la compensation s'opérera entre les sommes dues, - condamné M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68ef2c22796eb4b74856294f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

X se disant [O] [X] [H] expose qu'il n'y a que des échanges entre différents services de l'administration française et qu'aucun élément de preuve n'est versé aux débats pour démontrer la saisine effective

Source officielle
CA

16e chambre

5fca9f70b6587a956a996cc1

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Il est en mesure de présenter l'original de cette lettre issue des échanges entre les parties courant août 2018, qui diffère par son contenu et sa signature de la lettre présentée par M [D] (pièce n°4)

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65a240237ca18b0008e583ce

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

FAGERHULT FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier COTE de la SELARL COTE JOUBERT PRADO, avocat au barreau d'EURE, et assistée par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a0d41afcdc6046d474486dd

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[S] aux entiers dépens d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63bfb33a5e2fbe7c90043879

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Clermont-Ferrand sous le numéro 382 742 013, prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Virginie MAX-CARLI, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

66878cb805d6f7f678d49004

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La lecture des échanges épistolaires intervenus entre les parties et des écritures communiquées par Mme [I] dans le cadre de la présente instance révèle que celle-ci déplore la mauvaise qualité des prestations

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66878c7b05d6f7f678d48cfa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Différents échanges sont intervenus entre la société Eifel et la société Xeda et leurs conseils sans qu'un accord intervienne sur l'indemnisation du préjudice invoqué par la société Eifel.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01511_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

A ce titre, les échanges de courriels produits entre M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

696161e3cdc6046d47c6dc0e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jessica LAKKI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2025, en audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8d4

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

GRENADE DISTRIBUTION ou ses actionnaires dans le cadre du projet de cession, - tous échanges de correspondance et tous documents intervenus dans le cadre des négociations relatives à la vente,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67ef6af866129746fdd69cbb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Celui-ci, peut, le cas échéant, s'adjoindre le concours de tiers.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162853fc10e2193c5780a36

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

de courriels entre [D] [A] et le liquidateur en date des 10 octobre 2007 14 novembre 2007, de 22 février 2008, des 13 et 15 octobre 2008, ceux échangés entre [D] [A] et le cabinet comptable [M] [R] ,

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

681997c16a65bd051c5d6e0a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Il ressort au contraire des échanges de sms produits qu'elle exerçait ses tâches sous la supervision constante et les conseils de Mme [E].

Source officielle
CA

12e chambre

65449d9bc71a6a83181c8fc2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Des échanges s'en sont suivis entre les parties.

Source officielle

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