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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
65b4aae37ef77d000880b318
26 janvier 2024
RHONE MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès BALLEREAU, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Margaux LOUSTE, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE
3ème Chambre
DCA_22VE02243_20240328
28 mars 2024
L'administration ne conteste ni le caractère normal de la convention lors de sa conclusion en 2009, ni le taux qui a ainsi été défini entre les parties.
1ère chambre
6a045422cdc6046d4793abc7
7 mai 2026
L'appelante verse enfin aux débats un échange de SMS non datés entre son gérant [E] [R] et [U] [T], père de [X] [T], en réponse au premier message suivant 'Bonjour [X], [U], nous avons échangé avec [S]
Chambre 1-11 OP
665eae77b5277b00088940ef
3 avril 2024
En l'espèce, il n'y a pas eu de convention entre les parties. Maître [I] [H] affirme avoir retenu, pour la fixation de ses honoraires, un taux de 200 euros l'heure.
2ème Chambre
6451fb8648616ed0f8cd50b2
2 mai 2023
APPELANTES : Madame [M] [V] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 20] [Adresse 6] [Localité 22] Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle BLANCHARD de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA
1ère ch. civile
6711faff7603bf88a1884bf7
16 octobre 2024
[V] [Y] la somme de 2 613,18 euros, - dit que la compensation s'opérera entre les sommes dues, - condamné M.
Rétention Administrative
68ef2c22796eb4b74856294f
14 octobre 2025
X se disant [O] [X] [H] expose qu'il n'y a que des échanges entre différents services de l'administration française et qu'aucun élément de preuve n'est versé aux débats pour démontrer la saisine effective
16e chambre
5fca9f70b6587a956a996cc1
9 juillet 2020
Il est en mesure de présenter l'original de cette lettre issue des échanges entre les parties courant août 2018, qui diffère par son contenu et sa signature de la lettre présentée par M [D] (pièce n°4)
Ch. civile et commerciale
65a240237ca18b0008e583ce
11 janvier 2024
FAGERHULT FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier COTE de la SELARL COTE JOUBERT PRADO, avocat au barreau d'EURE, et assistée par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN
4eme Chambre Section 2
6a0d41afcdc6046d474486dd
19 mai 2026
[S] aux entiers dépens d'appel.
Pôle 5 - Chambre 6
63bfb33a5e2fbe7c90043879
11 janvier 2023
Clermont-Ferrand sous le numéro 382 742 013, prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Virginie MAX-CARLI, avocat
1ère Chambre
66878cb805d6f7f678d49004
4 juillet 2024
La lecture des échanges épistolaires intervenus entre les parties et des écritures communiquées par Mme [I] dans le cadre de la présente instance révèle que celle-ci déplore la mauvaise qualité des prestations
Chambre 3-3
66878c7b05d6f7f678d48cfa
Différents échanges sont intervenus entre la société Eifel et la société Xeda et leurs conseils sans qu'un accord intervienne sur l'indemnisation du préjudice invoqué par la société Eifel.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01511_20220414
14 avril 2022
A ce titre, les échanges de courriels produits entre M.
696161e3cdc6046d47c6dc0e
8 janvier 2026
PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jessica LAKKI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2025, en audience
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d4
19 mai 2008
GRENADE DISTRIBUTION ou ses actionnaires dans le cadre du projet de cession, - tous échanges de correspondance et tous documents intervenus dans le cadre des négociations relatives à la vente,
Pôle 6 - Chambre 2
67ef6af866129746fdd69cbb
3 avril 2025
Celui-ci, peut, le cas échéant, s'adjoindre le concours de tiers.
9e Chambre B
6162853fc10e2193c5780a36
14 mars 2013
de courriels entre [D] [A] et le liquidateur en date des 10 octobre 2007 14 novembre 2007, de 22 février 2008, des 13 et 15 octobre 2008, ceux échangés entre [D] [A] et le cabinet comptable [M] [R] ,
Sociale C salle 1
681997c16a65bd051c5d6e0a
25 avril 2025
Il ressort au contraire des échanges de sms produits qu'elle exerçait ses tâches sous la supervision constante et les conseils de Mme [E].
12e chambre
65449d9bc71a6a83181c8fc2
2 novembre 2023
Des échanges s'en sont suivis entre les parties.
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