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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
615e0e42c25a97f0381f5417
7 janvier 2015
Madame [V] est décédée le [Date décès 1] 2008, six mois avant son 65ème anniversaire, sans descendant ni ascendant ni conjoint actuel.
Cour d'Appel
6253cb62bd3db21cbdd8d5da
27 janvier 2011
Par ses dernières conclusions signifiées le 19 octobre 2010, Monsieur Z..., appelant à titre incident, demande : - à titre principal, de confirmer le jugement entrepris sur l'exercice conjoint de l'autorité
2ème Chambre
DCA_22NT03800_20240607
7 juin 2024
C un visa d'entrée en France en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n°2202113 du 7 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
5ème chambre
DCA_22NT00194_20230418
18 avril 2023
Par un jugement n° 2105994 du 22 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_22PA01694_20221229
29 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, Mme B A, représentée par Me de Greslan (SELARL De Greslan-Montignac), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100213
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03162_20220927
27 septembre 2022
Par un jugement n°2100223 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01045_20220523
23 mai 2022
Par un jugement n° 2000273 du 17 février 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, M.
Pôle 1 - Chambre 1
6163aeb58d16be2ca5050b7b
15 octobre 2009
des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant
4ème chambre
DCA_23TL00851_20240722
22 juillet 2024
Par un jugement n° 2200788 du 17 juin 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00056_20220922
22 septembre 2022
Par un jugement n° 1902368 du 29 novembre 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, Mme A...
Juge des référés
ORCA_25NC00108_20250321
21 mars 2025
Par un jugement n° 2401976 du 14 mai 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, M.
6ème chambre
DCA_24NT03060_20250624
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Ndoye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 août 2024 du tribunal administratif de
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03104_20221130
30 novembre 2022
Par un jugement n° 2201206 du 25 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 20 septembre 2022, M.
DCA_24NT02052_20250128
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 13 mai 2024
9ème Ch Sécurité Sociale
68008c83ecbbb650faffb04b
16 avril 2025
Il appartient au demandeur de rapporter la preuve des faits nécessaires au succès de sa prétention.
DCA_22TL22619_20230914
14 septembre 2023
Par un jugement n° 2103502 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, M.
ORCA_22MA02049_20230711
11 juillet 2023
Par un jugement n° 2202129 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00119_20231012
12 octobre 2023
Par un jugement n° 1904261 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
Chambre des Urgences
6a192815cdc6046d47541bef
27 mai 2026
Cette demande a été déclarée recevable le 13 février 2025. Suivant courrier recommandé avec avis de réception envoyé le 7 mars 2025, M.
CIDP
63ca426d9066fd7c90fc23c9
19 janvier 2023
Par ordonnance du 29 septembre 2021, il a bénéficié d'un non lieu partiel sur les faits de viol et a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour les faits de violences habituelles sur conjoint ou
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