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1 658 résultats pour « industries agro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f368dc6faf00095888ef

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

euros, augmentée des intérêts compensatoires évalués à 126 931 euros, à parfaire à la date de l'arrêt à intervenir ; - ORDONNER la désignation comme expert judiciaire de tel expert financier agréé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f368dc6faf00095888f1

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

529 euros, ainsi que de la pénalité de 2% évaluées par SEFAC à 607 553 euros,à parfaire à la date de l'arrêt à intervenir ; - ORDONNER la désignation comme expert judiciaire de tel expert financier agréé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

679331ca31df9338379d2701

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elles font valoir que la société CA Consumer Finance a agréé l'emprunteuse, feue [W] [H], au-delà du délai de sept jours en contradiction avec l'article L. 312-24 du code de la consommation, ce qui est

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

65b20ecec4cf860008dff580

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

peut être présumée comme actuellement établie juridiquement à une adresse de pure domiciliation au sein des locaux de l'entité Fiduciaire Privée Management ou FP Management B.V. composée d'un comptable agréé

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7cb6cdc6046d47042c08

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un accord de coopération dénommé 'Binding Authority Agreement (BAA)' portant date des 15 et 21 décembre 2021, la société GLI a confié à la société Pilliot un mandat de souscription des contrats d'assurance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6791dfed1c87724b5e69d89d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'ACPPA applique un accord d'entreprise du 31 mars 2003 agréé par arrêté ministériel du 10 mai 2004.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0fe68bcdc6046d47876f4b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] a lourdement chuté au même endroit dès le premier tour et qu'en l'absence de service de secours sur place, il a dû insister auprès des organisatrices pour qu'il soit fait appel aux services de secours

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

60225e825af6775f8f449852

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Pour opérer le dédouanement des marchandises, SINOTRANS fait appel à un commissionnaire agréé en douanes, la société STILE.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00553_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

La société par actions simplifiée (SAS) la Douce, créée le 3 juillet 2006, qui exerce une activité dans le secteur de l'industrie des eaux de table, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du

Source officielle
CA

Chambre commerciale

625fa52d8361df277dc59843

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

appel incident, M. et Mme [X] sollicitent de voir, aux termes de leurs conclusions déposées et notifiées par voie électronique le 31 janvier 2022 : «- Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6711fac37603bf88a18847b1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[J] par courrier du 19 octobre 2020 du paiement indu de 1.997,58 euros en octobre et de la cessation de versement à compter du 1er octobre': au final, cette période n'a donc pas été indemnisée.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6867638ca9510a2e90cf24f4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

maladie professionnelle n°30 bis ; - condamner la société [26] à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeter toutes demandes comme injustes

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68676391a9510a2e90cf252c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sas Green City Immobilier, venant aux droits de l'intimée la Sccv L'Escalis, partie intervenante et formant appel incident, demande à la cour de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a8d133e12c85000874ae0f

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Dans une telle hypothèse, il ne peut être fait appel qu'à un interprète inscrit sur une liste établie par le procureur de la République ou à un organisme d'interprétariat et de traduction agréé par l'administration

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

653ca69f83c9498318209d3d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

service litigieux de telle sorte que ce contrat de location financière est nécessairement interdépendant ; de condamner toute partie succombant à restituer à la société Oxy Santé le montant des loyers injustement

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff3a0cdc6046d47898fff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

afin de supprimer le risque "Absence de protection au feu des combles", de la réalisation avant le 18 avril 2025 par le propriétaire de l'immeuble d'une mission de type L par un organisme de contrôle agréé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603289ee73fdc6bd82e76546

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

déroulait sous les meilleurs auspices lorsque vers la fin de l'année 2005, elle a rencontré des difficultés avec le Professeur [V], directeur général et expert judiciaire, et a découvert -elle-même étant agréée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6034902df5889a7d2b96e000

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

De plus, la société Guinot aurait induit Madame [D] et la société Prestige Beauté en erreur en prétendant que le mode de fonctionnement des établissements-pilotes était identique à celui des instituts

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036a9a8ff9f8d4b452cf279

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

par Sagitta, qui admettait, dans un courriel à Cooper du 16 février 2012, des « rétrocessions à la hussarde » ; que les appelantes ne rapportent pas la preuve de ce que les rétrocessions auraient été agréées

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00237_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Toutefois, ainsi qu'il ressort des conclusions du document d'évaluation du PPA de la vallée de l'Arve 2011-2016, l'année avant l'adoption du PPA servant de référence, établi par l'association, agréée au

Source officielle

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