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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
67f8af57b5ff6e72c9612530
10 avril 2025
10 avril 2025
Les conclusions comprennent distinctement un exposé des faits et de la procédure, une discussion des prétentions et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653a065cd0451e8318d0e963
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Si, dans la discussion, des moyens nouveaux par rapport aux précédentes écritures sont invoqués au soutien des prétentions, ils sont présentés de manière formellement distincte.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60352fed040fc95a575c323c
7 juin 2016
7 juin 2016
1 - Chambre 1 ARRET DU 07 JUIN 2016 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/18307 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87407
19 mai 2004
19 mai 2004
la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me Jean-Loup BOURDIN, avocat DEMANDEUR à la réinscription après radiation en date du 23 Avril 2003 suite à l'appel d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c473
22 octobre 2007
22 octobre 2007
G. 11-03-003284) rendu par le Tribunal d'Instance de GRENOBLE en date du 23 juin 2005 suivant déclaration d'appel du 01 Septembre 2005 APPELANTE : Madame Annie X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c6
21 février 2008
21 février 2008
FOURNIER, avoués à la Cour assistées de Maître Francis KAPPELHOFF-LANCON, avocat au barreau de BORDEAUX Appelantes d'une ordonnance de référé rendue le 24 septembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02956_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
délivrer un titre de séjour dans le délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros au titre de la première instance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02009_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A... ne faisant état devant la cour d’aucun élément distinct sur le risque qu’il se soustraie à la décision portant obligation de quitter le territoire français dont il fait l’objet de ceux soumis à son
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02385_20250804
4 août 2025
4 août 2025
, doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Toulon, au point 8 de son jugement, le requérant ne faisant état devant la Cour d'aucun élément distinct
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00881_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
, laquelle constitue une cause juridique distincte. 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02493_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
La décision portant obligation de quitter le territoire français n'avait pas à faire l'objet d'une motivation distincte de celle de la décision relative au séjour.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61624d6aed30a8f5617382ea
27 novembre 2013
27 novembre 2013
[F] [M] réplique que les deux instances n'opposent pas les mêmes parties, ne sont pas fondées sur les mêmes droits et concernent des demandes distinctes, la présente instance engagée devant le tribunal
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64fab9910f624005e653f37e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Si, dans la discussion, des moyens nouveaux par rapport aux précédentes écritures sont invoqués au soutien des prétentions, ils sont présentés de manière formellement distincte.
Source officielle3ème chambre
6971c516cdc6046d47342b27
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Si, dans la discussion, des moyens nouveaux par rapport aux précédentes écritures sont invoqués au soutien des prétentions, ils sont présentés de manière formellement distincte.
Source officielleChambre Sociale
67932e5420da87ff5e0113d1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Si, dans la discussion, des moyens nouveaux par rapport aux précédentes conclusions sont invoqués au soutien des prétentions, ils sont présentés de manière formellement distincte.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2047c7caf29d4c4f77
3 avril 2025
3 avril 2025
[P] [K] et Mme [Z] [K] au paiement de la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleChambre Sociale
65af6537b6c6260008b52f21
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Pointe-à-itre, en date du 30 Novembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00170 Nous, Rozenn Le GOFF, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Lucile POMMIER, greffier, Vu la procédure en instance
Source officielleChambre Sociale
65af653bb6c6260008b52f23
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[B] [Z] au paiement de la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens de l'instance.
Source officielleChambre Sociale
65af653fb6c6260008b52f25
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[C] [N] au paiement de la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens de l'instance.
Source officielleChambre Sociale
65af6543b6c6260008b52f27
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[E] [V] au paiement de la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens de l'instance.
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