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16 095 résultats pour « prime de chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86112

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

le chantier, en son dernier état, avait été soldé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861b7

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

le chantier, en son dernier état, avait été soldé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3f1

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

PROCEDURE : Le 4 juin 1998, la société MAS a passé avec Monsieur A...un contrat de location de matériel (pelle hydraulique) avec conducteur pour effectuer des travaux de terrassement sur un chantier

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ecc7d88e074ba02f40a383

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[S] a quitté le chantier le 8 juillet 2021 à 15 heures.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6032c61f4729c43c08074442

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

La société [E] THERMIQUE soutient qu'elle a eu connaissance de la situation du chantier CERIMED en juin 2012 lorsque Monsieur [M] a pris la suite de Monsieur [E] [R] et après qu'une analyse complète du

Source officielle
CA

19e chambre

6031e10ca34bcbb4b056b7b2

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

X... demande à la cour de confirmer cette décision en ce qu'elle retient l'existence d'un contrat de chantier mais de l'infirmer en ses autres dispositions et, statuant de nouveau, de : - juger que la

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01882_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par un ordre de service n° 2, le chantier a été interrompu à compter du 14 décembre 2015 en raison de la liquidation judiciaire de l'entreprise titulaire du lot n°4.

Source officielle
CA

Taxes et dépens

631c2b06bd7923fcb00af9b3

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Reconventionnellement il fait valoir que la présente procédure l'a contraint à engager des frais dont il demande la prise en charge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd6b

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

L BATI-MAT 2B Prise en la personne de son représentant légal en exercice FIGARETTO 20230 SAN NICOLAO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Albert PELLEGRI, avocat

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-OCGS Société COPLANDc/S.A

68f07f4447396eb608bc060c

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

suivant les catalogues de prix Orange annexés avec application des coefficients ci-dessous (...)

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906d498a54057d102e90

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[K] [L] [P] [V] [W] est engagé afin d'aider l'entreprise à la réalisation du chantier à [Localité 6], chantier à réaliser dans un délai restreint.'

Source officielle
CA

Chambre 4-2

67ad913f668940826449c272

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Monsieur [K] vous a rappelé que vous deviez prévenir votre responsable hiérarchique toutes les fois où vous quittez le chantier pendant les heures de travail.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a8aca5ae27812390df43

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

- Des malfaçons ont affecté plusieurs chantiers.

Source officielle
CA

17e chambre

6034c2bac85f0eadbc4032ce

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Nous vous avons cependant demandé de cesser de travailler sur le chantier SOVAL jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603635df057bfd980288422e

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

INTIMÉE SAS BENTIN prise en la personne de son représentant légal siret 598 201 101 [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 598 201 101 Représentée et assistée par Me Audrey BEN AYOUN, avocat au

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02008_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Le maître d'œuvre a ordonné un arrêt de chantier à compter du 16 octobre 2015. Les travaux ont été arrêtés pendant une année.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856bb

Appel

15 octobre 2001

15 octobre 2001

Son travail terminé, il était resté sur le chantier pour suivre le déroulement des travaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b60

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

, les sociétés MIP, VINGTONE et TSEG, l'ont par acte d'huissier de justice délivré le 06 mai 2019, assignée devant le juge des référés, aux fins de lui faire défense de perturber la progression du chantier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93306

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Des mesures de sauvegarde ont dû être prises pour assurer la continuité des soins des patients sous dialyse.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6785fd9ce1c1941b1ee9803d

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Pour le reste, le retard pris par le chantier est dû à son abandon par la société CPF. Le suivi des travaux comme le montrent les nombreux CR a été assuré par l'architecte.

Source officielle

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