CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86112
19 mars 2002
le chantier, en son dernier état, avait été soldé.
6253c8bcbd3db21cbdd861b7
6253cad5bd3db21cbdd8c3f1
24 juin 2008
PROCEDURE : Le 4 juin 1998, la société MAS a passé avec Monsieur A...un contrat de location de matériel (pelle hydraulique) avec conducteur pour effectuer des travaux de terrassement sur un chantier
5ème chambre sociale PH
67ecc7d88e074ba02f40a383
1 avril 2025
[S] a quitté le chantier le 8 juillet 2021 à 15 heures.
9e Chambre A
6032c61f4729c43c08074442
24 novembre 2017
La société [E] THERMIQUE soutient qu'elle a eu connaissance de la situation du chantier CERIMED en juin 2012 lorsque Monsieur [M] a pris la suite de Monsieur [E] [R] et après qu'une analyse complète du
19e chambre
6031e10ca34bcbb4b056b7b2
13 juin 2018
X... demande à la cour de confirmer cette décision en ce qu'elle retient l'existence d'un contrat de chantier mais de l'infirmer en ses autres dispositions et, statuant de nouveau, de : - juger que la
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01882_20240710
10 juillet 2024
Par un ordre de service n° 2, le chantier a été interrompu à compter du 14 décembre 2015 en raison de la liquidation judiciaire de l'entreprise titulaire du lot n°4.
Taxes et dépens
631c2b06bd7923fcb00af9b3
8 septembre 2022
Reconventionnellement il fait valoir que la présente procédure l'a contraint à engager des frais dont il demande la prise en charge.
6253cb95bd3db21cbdd8dd6b
4 mai 2011
L BATI-MAT 2B Prise en la personne de son représentant légal en exercice FIGARETTO 20230 SAN NICOLAO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Albert PELLEGRI, avocat
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-OCGS Société COPLANDc/S.A
68f07f4447396eb608bc060c
15 octobre 2025
suivant les catalogues de prix Orange annexés avec application des coefficients ci-dessous (...)
6284906d498a54057d102e90
17 mai 2022
[K] [L] [P] [V] [W] est engagé afin d'aider l'entreprise à la réalisation du chantier à [Localité 6], chantier à réaliser dans un délai restreint.'
Chambre 4-2
67ad913f668940826449c272
26 juillet 2024
Monsieur [K] vous a rappelé que vous deviez prévenir votre responsable hiérarchique toutes les fois où vous quittez le chantier pendant les heures de travail.
Pôle 5 - Chambre 5
67f8a8aca5ae27812390df43
10 avril 2025
- Des malfaçons ont affecté plusieurs chantiers.
17e chambre
6034c2bac85f0eadbc4032ce
29 septembre 2016
Nous vous avons cependant demandé de cesser de travailler sur le chantier SOVAL jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée.
Pôle 4 - Chambre 5
603635df057bfd980288422e
2 décembre 2015
INTIMÉE SAS BENTIN prise en la personne de son représentant légal siret 598 201 101 [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 598 201 101 Représentée et assistée par Me Audrey BEN AYOUN, avocat au
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02008_20220609
9 juin 2022
Le maître d'œuvre a ordonné un arrêt de chantier à compter du 16 octobre 2015. Les travaux ont été arrêtés pendant une année.
6253c87ebd3db21cbdd856bb
15 octobre 2001
Son travail terminé, il était resté sur le chantier pour suivre le déroulement des travaux.
6253cdd9bd3db21cbdd94b60
26 octobre 2020
, les sociétés MIP, VINGTONE et TSEG, l'ont par acte d'huissier de justice délivré le 06 mai 2019, assignée devant le juge des référés, aux fins de lui faire défense de perturber la progression du chantier
6253cd64bd3db21cbdd93306
24 mai 2016
Des mesures de sauvegarde ont dû être prises pour assurer la continuité des soins des patients sous dialyse.
Ch civ. 1-4 construction
6785fd9ce1c1941b1ee9803d
13 janvier 2025
Pour le reste, le retard pris par le chantier est dû à son abandon par la société CPF. Le suivi des travaux comme le montrent les nombreux CR a été assuré par l'architecte.
Page 69 sur 805
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.