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Si la personne n'est pas présentée devant le magistrat, elle peut faire connaître oralement ses observations dans un procès-verbal d'audition, qui est communiqué à celui-ci avant qu'il ne statue sur la

né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 3] (TURQUIE) de nationalité Turque Vu l'appel formé le 18/10/2020 à 12h15 par télécopie, par Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de Toulouse ; Vu les procès-verbaux

Il a été promu au grade d'adjudant le 1er décembre 2015.

Que cependant ces derniers ont introduit leur recours en révision dans le cadre du procès en bornage ayant opposé, selon leurs propres écritures, leur auteur, Monsieur I..., précédent propriétaire de leur

Elle soutient que : - le procès-verbal de délibération du jury est illégal, faute de comporter la liste des candidats admis ; - le jury ne pouvait exiger des candidats l'obtention d'une moyenne minimale

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[Z] Les intimées avancent qu'à défaut de précisions suffisantes, les contestations qui ne sont pas intégrées dans le procès-verbal de difficultés ou soulevées par le juge commis avant qu'il n'établisse

A 17 h, un procès-verbal de dépistage de stupéfiants a révélé un résultat positif au THC et à la cocaine.

Le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 juin 2021 a été signé par Mme [G] [V], comme relevé précédemment (pièce 19).

jour de ce partage retenu par l'inventaire notarié du 14 novembre 2016'; - Dire que le grand paravent japonais non encore partagé devra faire l'objet d'un partage suivant sa valeur au jour le plus proche

Le 1er mars 2012, il est promu au statut cadre. Le 1er janvier 2018, il est devenu membre du comité de direction.

en vigueur à la date de l'arrêt à intervenir et des intérêts de droit à compter de cette date, indexées sur l'indice du coût de la construction, le premier indice connu étant celui à la date la plus proche

III - Sur la validité des actes notariés A - Sur la qualité de la secrétaire notariale signataire de l'acte du 27 juillet 2004 et sur la validité de la procuration Les procurations litigieuses

[J] ne conteste pas avoir disposé du décalamineur, objet du contrat de location, ni avoir signé lui-même le procès-verbal de livraison et apposé son tampon humide ; que l'exemplaire du procès-verbal qu'elle

Par ailleurs, dans un procès civil, l'illicéité ou la déloyauté dans l'obtention ou la production d'un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l'écarter des débats.

Par procès-verbal du 1er août 2024, le président a consigné les votes et constaté que cette résolution avait été rejetée.

[R] [Q] par procès-verbal de recherches infructueuses en application de l'article 659 du code de procédure civile en date du 2 janvier 2025.

Il résulte du procès-verbal de police établi visé que le contrôle dont a fait l'objet M.

En l'espèce, Monsieur [Y] [G] soulève une fin de non-recevoir tirée du défaut de production par l'autorité administrative de pièces utiles, à savoir le procès-verbal d'audition du 3 mars 2024.