CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

54 867 résultats pour « remboursement ou remise des droits »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6789f89d482fcecad732fe93

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

liquidateur judiciaire de la Société Solution Eco Energie de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Défaillant, à qui l'assignation en reprise d'instance a été signifiée par acte du 20 août 2021 remis

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

63ca42ab9066fd7c90fc2541

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Sur la déchéance du droit aux intérêts Pour déchoir d'office la société Creatis de son droit aux intérêts contractuels, le premier juge a estimé, au visa des articles L.311-5 et L.311-33 du code de

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6684eaada0de54ff609f7bca

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 23 novembre 2022, la commission a imposé le rééchelonnement des dettes des débiteurs sur une durée de 17 mois, au taux d'intérêt de 0,77%, fixant leur mensualité de remboursement à 1211 euros, vu leurs

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a099142be3e083f4fad582

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

* Sur la qualification des sommes remises et le fondement du rapport sollicité La signature de ces reconnaissances de dettes avec stipulation expresse d'un terme de remboursement exclut toute intention

Source officielle
CA

1ère Chambre

6628a172b2cb67000826a4b3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[W] [E] et de Mme [K] ayant pour objet 'projets d'acquisition d'un terrain' et portant 'remise d'un chèque de 5 000 euros à l'ordre de M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c85d

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Ainsi la somme de 1.000.065,55€ a été remise à la banque.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162a748f901d4f689722ebd

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Vu le jugement avant dire droit rendu le 16 mai 2007 par cette juridiction, ayant ordonné une expertise comptable. Vu le rapport d'expertise en date du 31 mars 2010.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA01291_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

1°) d’annuler la décision du 5 novembre 2024, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de remise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6032a27230b39617d1689750

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

à compter de la remise des fonds intervenue le 3 octobre 2013, - Condamner la société Méridional Europa SL au paiemnt des intérêts de droit sur cette somme au taux légal à compter du 3 octobre 2016,

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6528df4baaebb88318fda538

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par lettre recommandée du 21 février 2017, les consorts [K] ont sollicité de la société Tek l'annulation de la commande, le remboursement des sommes perçues et la prise en charge des frais de remise en

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

65a77d3d8121050008662baa

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par des dernières conclusions remises au greffe par la voie électronique le 13 juillet 2023, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, les consorts [L], venant aux droits de leur

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

627f48cd551627057d32df30

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle soutient que Mme [U] a refusé de consulter, d'emporter le livret d'accueil et de signer l'accusé réception de remise de celui-ci, ce livret étant remis à tous les salariés entrants.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62833c525a52a8057d991948

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[T] [A] [I] permettent ainsi d'établir que la somme remise faisait l'objet d'un prêt qui devait être remboursé.

Source officielle
CA

1re Chambre C

6162a743f901d4f689722e88

Appel

21 février 2013

21 février 2013

Les acquéreurs ont remis ce même jour aux époux [O] un chèque de 15.000,00 euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65b370a58c0355000835f8e1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 13 novembre 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

68676be2fdaf41a8356be6eb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de remboursement.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64c8a0acdfabddd9699dff37

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Juillet 2023, Signé par Monsieur Olivier BRUE, Président et Madame Céline LITTERI, greffier lors du prononcé auquel la minute de la décision a été remise

Source officielle
CA

1re Chambre A

6034d460bc6dbabe636650dc

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

[Q] [O], l'administration fiscale a appliqué la procédure de droit commun prévue aux articles L.55 et suivants du livre des procédures fiscales et non celle de la répression des abus de droit prévue aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935ae

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Sur la nullité de la clause de remboursement anticipé : La commune de Saint-Cast-le-Guildo soutient que faute de prévoir même approximativement le montant de l'indemnité de remboursement anticipé, la

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

689c1c128b0dfb226fe66ef2

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[V] [H] de sa demande de rappels de salaire et de remboursements, - de débouter M.

Source officielle

Page 69 sur 2744

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.