Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04676 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N2BT

Civ. 3e, 4 juin 2014, n° 13-13343).

Par déclaration au greffe en date du 19 octobre 2020, la société SCS a interjeté appel de ce jugement en toutes ses dispositions.

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice il y a lieu de faire application de cet article. En l'espèce, la déclaration d'appel relève que le requérant M.

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice il y a lieu de faire application de cet article.

et 4e trimestres 2009, premier, 2e, 3e et 4e trimestres 2010 et des régularisations 2010, premier, 2e, 3e et 4e trimestres 2011, premier, 2e trimestres 2012 et les régularisations 2011 et 2012, d'un montant

LA COUR Exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties : Du concubinage de M.

un directeur par intérim sous le mandat duquel la mise en demeure a été émise est dès lors inopérant

Vu l'appel interjeté le 5 septembre 2023 par Mme [V].

[N] [F] (le cotisant), signifiée par exploit d'huissier le 21 avril 2015, d'un montant de 26 479 euros de cotisations et majorations au titre des 3e et 4e trimestres 2014.

[D] [U] (le cotisant), signifiée par exploit d'huissier le 4 juin 2019, d'un montant de 17 328 euros de cotisations et majorations au titre des 3e et 4e trimestres 2018.

[J] a fait l'objet de trois mises en demeure en date des 11 septembre 2013, 11 décembre 2013 et 23 avril 2014 relatives à des cotisations dues pour le 3e trimestre 2012, le 3e et 4e trimestre 2013 et le

[L] de sa demande de dommages et intérêts ; Déboute la société Assurdix de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive ; Condamne in solidum la société ZC et la société Assurdix à verser

[E] a interjeté appel de ce jugement. ***** Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 6 décembre 2023, M.

[R] [B] alias [T] [C] né le 01/01/1991 à [Localité 2] ; Vu l'appel interjeté par Maître Sarah BENSABER venant au soutien des intérêts de M.

X... a interjeté appel le 31 décembre 2009, transféré la résidence de l'enfant Marine au domicile de Mme Y..., accordé un droit d'hébergement à M.

La preuve de l'existence des contrats visés dans le présent article peut être apportée par tous moyens.'»

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice il y a lieu de faire application de cet article.

[N] [D] et Mme [T] [Z] [B] épouse [D] de leur demande de dommages-intérêts pour résistance abusive ; - condamné Mme [S] à payer à M.

d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.