L'affaire a été plaidée à l'audience de la cour du 2 juillet 2025.

au barreau de PARIS substituée par Me Gaëtan DE ROBILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0151 APPELANTE **************** CPAM DU CALVADOS [Adresse 1] [Localité 2] représentée

L'affaire a été plaidée à l'audience de la cour du 2 juillet 2025.

L'affaire a été plaidée à l'audience de la cour du 2 juillet 2025.

[I] [M] a été employé par la SAS [2] en qualité de coffreur brancheur. Le 26 février 2019, l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail dans les termes suivants : "M.

CORSICA BOBINAGE, demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie AGOSTINI, avocat au barreau de MARSEILLE SARL FERME MARINE DE SPANO demeurant [Adresse 4] représentée

2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [S] [T] 34 RUE DE L'EGLISE 62910 EPERLECQUES Représenté par Me DECROOS substituant Me Nathalie AMOUEL de la SCP CARON-AMOUEL-PEREIRA, avocat

APPELANTE Etablissement Public EPCC OPERA DE [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Isabelle CORIATT de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Madame [C] [U],

au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [S] [F] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sophie VILELLA, avocat

Par avis du 2 mars 2016, ce [13] a retenu un lien direct entre l'affection présentée et l'exposition professionnelle.

Pour l'exposé des moyens des parties, il convient de faire référence aux conclusions sus mentionnées, reprises oralement à l'audience.

2] [Adresse 2] Représenté et plaidant par Me Gaelle DEFER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE DEBATS

B C, représenté par Me Arvis, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, le compte-rendu d'entretien professionnel pour l'année 2018 et la décision

Me Philippe BROTTIER de la SCPA BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : S.A.R.L.

[Localité 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE-ET-LO

L'affaire a été plaidée à l'audience de la cour du 2 juillet 2025.

au barreau de PARIS, toque : L0244 ayant pour avocat plaidant Me Delphine BOULLIER de BRANCHE, de l'AARPI CADARS-BEAUFOUR - QUER - BILLAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0244

Localité 4], décédé le 30 Octobre 2021 [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Delphine PANNETIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 substitué par Me Laura DANIELE, avocat au

STELLA NESS prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 444 940 605 représentée par Me Corinne ILLOUZ, avocat au barreau

au barreau de CAEN DÉFENDEURS : Monsieur [D] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Christelle MAZIER de la SCP MORIN MAZIER, avocat au barreau de LISIEUX S.A.R.L. [1],