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1 263 résultats pour « (sur la deuxième branche du moyen) securite sociale, contentieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6549e2fcbc1a528318e096d0

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il observe que le numéro SIREN sécurité sociale des indépendants est faux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

URSSAF DE LA VIENNEc/S.A

6253c8c0bd3db21cbdd862af

Appel

27 juin 2002

27 juin 2002

La Cour de Cassation a relevé: "Sur les deux premières branches du moyen unique: Vu les articles L. 244-2 et L. 244-3 du Code de la Sécurité Sociale; Attendu que pour annuler les mises en demeure, la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

URSSAF DE LA VIENNEc/S.A

6253c9eabd3db21cbdd89936

Appel

27 juin 2002

27 juin 2002

La Cour de Cassation a relevé: "Sur les deux premières branches du moyen unique: Vu les articles L. 244-2 et L. 244-3 du Code de la Sécurité Sociale; Attendu que pour annuler les mises en demeure, la Cour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6318349d0876004f131a5f45

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

des cotisations de sécurité sociale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6284903d498a54057d102e08

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

SPB sécurité privée (la société) a fait l'objet d'un contrôle de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (l'Urssaf), au titre des années 2009

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae99e4ea48318f5ad7b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[T] [I] a été affilié auprès de la sécurité sociale des travailleurs indépendants à compter du 04 octobre 1992 en qualité de chef d'entreprise (branche artisan, activité taxi) Par courrier recommandé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696f5789cdc6046d47f7c57a

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

MOTIFS : Sur la prescription : En vertu de l'article L244-3 du code de la sécurité sociale, les cotisations et contributions sociales se prescrivent par trois ans à compter de la fin de l'année civile

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0a7935f50008be427f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

broncho pulmonaire tableau 30 C visible sur scanner du 16 mars 2009, prise en charge à titre professionnel aux termes d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble du 27 avril

Source officielle
CA

17e chambre

6260f98d6d9e13277d6e3a4a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

D'une part, la société Dumez a procédé en juillet 1994 à un apport partiel d'actifs au profit de la société Dumez-GTM portant sur sa branche internationale, sa branche travaux publics France et sa branche

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616290cee498f0b428bb8340

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

Le code de la sécurité sociale prévoit en son article L. 142-1 qu'il est institué une organisation du contentieux général de la sécurité sociale et que cette organisation règle les différends auxquels

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

630ef9b3223d7c4f137052e8

Appel

30 août 2022

30 août 2022

DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [12] (venant aux droits de la société [11]) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02594_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

L. 376-1 du code de la sécurité sociale de 1 098 euros.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00502_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

et services et participe aux négociations notamment au niveau de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale et Unicancer rassemble 18 centres de lutte contre le cancer.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60373f5eebfb811ddc78e2ed

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Par jugement du 25 février 2013, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pau a dit que la maladie professionnelle dont M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

680875dedfde5caae99bd184

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/05962 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPOW [I] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6549e2fcbc1a528318e096d8

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il observe que le numéro SIREN sécurité sociale des indépendants est faux.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00761_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

, sans qu'ait une incidence l'affiliation du contribuable à la sécurité sociale française 3.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6549e2fcbc1a528318e096d6

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il observe que le numéro SIREN sécurité sociale des indépendants est faux.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02732_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Nice et la société mutuelle des assurances des collectivités

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ecc7e18e074ba02f40a3e5

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00820 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCZ6 Société SASU [7] RCS LYON [N° SIREN/SIRET 2] C/ Organisme URSSAF RHONE ALPES

Source officielle

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