CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fcbc1a528318e096d0
31 octobre 2023
Il observe que le numéro SIREN sécurité sociale des indépendants est faux.
Cour d'Appel
URSSAF DE LA VIENNEc/S.A
6253c8c0bd3db21cbdd862af
27 juin 2002
La Cour de Cassation a relevé: "Sur les deux premières branches du moyen unique: Vu les articles L. 244-2 et L. 244-3 du Code de la Sécurité Sociale; Attendu que pour annuler les mises en demeure, la Cour
6253c9eabd3db21cbdd89936
6318349d0876004f131a5f45
6 septembre 2022
des cotisations de sécurité sociale.
6284903d498a54057d102e08
17 mai 2022
SPB sécurité privée (la société) a fait l'objet d'un contrôle de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (l'Urssaf), au titre des années 2009
5e chambre Pole social
65321ae99e4ea48318f5ad7b
19 octobre 2023
[T] [I] a été affilié auprès de la sécurité sociale des travailleurs indépendants à compter du 04 octobre 1992 en qualité de chef d'entreprise (branche artisan, activité taxi) Par courrier recommandé
Chambre Sociale
696f5789cdc6046d47f7c57a
19 janvier 2026
MOTIFS : Sur la prescription : En vertu de l'article L244-3 du code de la sécurité sociale, les cotisations et contributions sociales se prescrivent par trois ans à compter de la fin de l'année civile
Ch.secu-fiva-cdas
6618cf0a7935f50008be427f
11 avril 2024
broncho pulmonaire tableau 30 C visible sur scanner du 16 mars 2009, prise en charge à titre professionnel aux termes d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble du 27 avril
17e chambre
6260f98d6d9e13277d6e3a4a
20 avril 2022
D'une part, la société Dumez a procédé en juillet 1994 à un apport partiel d'actifs au profit de la société Dumez-GTM portant sur sa branche internationale, sa branche travaux publics France et sa branche
Pôle 6 - Chambre 9
616290cee498f0b428bb8340
22 mai 2013
Le code de la sécurité sociale prévoit en son article L. 142-1 qu'il est institué une organisation du contentieux général de la sécurité sociale et que cette organisation règle les différends auxquels
Chambre Sociale-1ère sect
630ef9b3223d7c4f137052e8
30 août 2022
DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [12] (venant aux droits de la société [11]) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02594_20220728
28 juillet 2022
L. 376-1 du code de la sécurité sociale de 1 098 euros.
8ème chambre
DCA_22PA00502_20221018
18 octobre 2022
et services et participe aux négociations notamment au niveau de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale et Unicancer rassemble 18 centres de lutte contre le cancer.
Chambre sociale
60373f5eebfb811ddc78e2ed
7 mai 2015
Par jugement du 25 février 2013, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pau a dit que la maladie professionnelle dont M.
680875dedfde5caae99bd184
22 avril 2025
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/05962 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPOW [I] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du
6549e2fcbc1a528318e096d8
5ème Chambre
DCA_22PA00761_20231220
20 décembre 2023
, sans qu'ait une incidence l'affiliation du contribuable à la sécurité sociale française 3.
6549e2fcbc1a528318e096d6
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02732_20221125
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Nice et la société mutuelle des assurances des collectivités
67ecc7e18e074ba02f40a3e5
1 avril 2025
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00820 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCZ6 Société SASU [7] RCS LYON [N° SIREN/SIRET 2] C/ Organisme URSSAF RHONE ALPES
Page 7 sur 64
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.