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11 722 résultats pour « (sur la recevabilité du pourvoi incident) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

671894a0d8ceca1cd70190f2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

notifiées le 29 mai 2024 ; Vu les débats à l'audience ; SUR CE SUR LA RECEVABILITE DES CONCLUSIONS ET DE L'APPEL INCIDENT Aux termes de ses écritures, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse

Source officielle
CA

8e Chambre A

61634cf61c666ce2d9a48d4c

Appel

24 février 2011

24 février 2011

en cassation elle a néanmoins relevé appel incident le 28 octobre 2010 et réclamé la condamnation solidaire des sociétés SAI 2000 et SGI 2000 au paiement des sommes qu'elle a exposées pour la sécurisation

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d764a4e15bf2fe4fa76

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il ressortit donc à son pouvoir juridictionnel de statuer sur la recevabilité de ces appels et, pour ce faire, ce juge peut se fonder sur l'un ou l'autre des moyens invoqués par les parties dans leurs

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02024_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Source officielle
CA

1ère chambre

6618cf137935f50008be43bd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Sur la recevabilité des conclusions notifiées le 18 décembre 2023 par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6967a95fcdc6046d4746f5d9

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ainsi, les époux auraient dû vérifier la véracité de l'adresse avant de soulever cet incident.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68660f8dbbe0ac41ca81b217

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le pourvoi de Monsieur [D] [E] devant la Cour de cassation, à l'encontre de cet arrêt, a été enregistré le 4 avril 2025 sous le numéro Z 3513600.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e60cdc6046d47387cc0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur la recevabilité des demandes de dommages et intérêts formées par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65531d4bf2bdbd8318d80a82

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

SUR CE Sur la recevabilité de l'incident Aux termes de l'article 73 du code de procédure civile : constitue une exception de procédure tout moyen qui tend soit à faire déclarer la procédure irrégulière

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e4b2cdc6046d47f6d37f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur la recevabilité de l'appel incident Moyens des parties M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65321b549e4ea48318f5b00f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par conclusions du 4 octobre 2022 notifiées par RPVA, la société BP3M Form a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident portant sur la recevabilité de certaines demandes formées par Mme [S] [

Source officielle
CA

3ème chambre

643f8907ad85da04f53a3d3d

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par conclusions d'incident du 17 juin 2022, Me [Z] a saisi le président de chambre à laquelle l'affaire a été distribuée d'un incident de recevabilité de l'appel.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

667d00cd2439f45aaa0425b5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de leur demande en incident.

Source officielle
CA

3ème chambre

643f8909ad85da04f53a3d4e

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par conclusions d'incident préalables du 20 juin 2022, Me [T] a saisi le président de chambre à laquelle l'affaire a été distribuée d'un incident de recevabilité de l'appel.

Source officielle
CA

1ère Chambre

653a06f5d0451e8318d0ebf5

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

En effet, la Cour de cassation considère que la méthodologie de détermination de la cause par élimination pratiquée par les experts est la référence pour permettre au juge de se forger souverainement son

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652a30957ed1ea8318112510

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Sur la caducité de la déclaration d'appel de la SAS Start people Sur la recevabilité de la demande de caducité La caducité est un incident d'instance, qui n'est pas assujetti à l'application de

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6031dfc480b9e1b37c98ae51

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Or les deux décisions invoquées ont seulement statué, l'une sur la recevabilité du pourvoi incident formé par Juan F...

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6528dfb1aaebb88318fda762

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Sur la recevabilité de l'action de M. [I] La Mutuelle fait valoir que : - la requête présentée par M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6528df5caaebb88318fda596

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

du conseiller de la mise en état pour connaître de la recevabilité des demandes nouvelles en appel.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66ab250dba731fad7dd353de

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Par ailleurs, elle indique que l'erreur commise sur le lieu de son siège social est sans incidence sur sa qualité à agir et ne cause de surcroît aucun grief.

Source officielle

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