des arrêtés relatifs, d'une part à sa demande de prolongation de disponibilité pour convenances personnelles, du 20 février 2015, et d'autre part à sa demande de réintégration après disponibilité, du 15

directeur de cabinet du Président de la République à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents détenus par la Présidence de la République en rapport avec un courriel du 15

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, pour son client incarcéré au centre de détention de Melun, d'une copie des notes de services des 3 juillet 2019 et 15

directeur général des finances publiques à sa demande de consultation d'un acte de propriété, l'administration lui proposant uniquement l'envoi du document en contrepartie du paiement de la somme de 15

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 OCTOBRE 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du compte rendu du 15

- A compter du 15 juillet 2012': Les conditions générales du contrat souscrit par M.

, du 22 septembre 1987 ; 2) la délibération n° 11 du 11 mars 1998 modifiée par les avenants n° 1 et 2 approuvés respectivement par délibérations du conseil municipal n° 11 du 22 mars 2000 et n° 5 du 15

enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents relatifs à l'expertise médicale dont il a fait l'objet le 15

communication par la délégation régionale du SGAMI du X, au médecin qu'il a désigné ou à lui-même, d'une copie de l'entier dossier médical constitué à la suite de la blessure en service qu'il a subie le 15

avril 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de la Cour nationale du droit d'asile à sa demande de copie des procès-verbaux ou des enregistrements audio visuels ou sonores de l'audience du 15

télécopie le : 22 Octobre 2020 à : -Le patient -Le directeur Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15

l'ensemble des dossiers, anonymisés, de demande d'indemnité de départ volontaire (demande, instruction et décision) pour les années 2009 à 2016 concernant les professeurs des écoles ayant entre 10 et 15

la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente hospitalisée les 3 et 15

opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de la communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils majeur Monsieur XXX XXX, décédé le 15

des Quinze-Vingts à sa demande de copie de tout document par lequel le centre hospitalier national des Quinze-Vingt aurait notifié à sa cliente sa décision de ne pas renouveler son contrat au-delà du 15

Copie exécutoire délivrée le : à : Me PAYEN Me STRATIGEAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15

du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Pourrières dans sa version approuvée le 13 mars 2009 ; 2) la modification n° 4 du PLU de la commune de Pourrières approuvée par la délibération n° 039/15