sa gérante, a fait l'acquisition un fonds de commerce exerçant l'activité de restauration sous l'enseigne commerciale « [8] » sis [Adresse 3] auprès de la SARL Parmeau, au prix de 89 000 euros, soit 62

Mai 2016 (RG 13/00645 -section ) COPIE à parties le à avocats le COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale Ordonnance APPELANTE : SA LARI 62

Par un jugement n° 2202557 du 5 décembre 2024, le tribunal administratif de Nancy a condamné la commune de Blainville-sur-l'Eau à verser à la société cabinet groupe F2E-2A Consulting la somme de 62 227

%, mensualités de 366, 62 ¿.

laquelle le président de la commission départementale des valeurs locatives de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de modification du coefficient de localisation de 1,1 applicable à la parcelle n° 62

technique ou au conseil d'administration en vue de prendre une décision relative à un ou plusieurs terrains agricoles de Sarralbe (Moselle), notamment les parcelles 87, 88, 99, 100, 104 et 113 de la section 62

, 5 278. 000 F 20 % 111. 200 F REMIGNY B 184 62, 5 Bien attenant au B 185 REMIGNY B 185 62, 5 1. 666. 000 F 20 % 833. 000 F CHASSAGNE AB 129 25 Bien attenant au AB 129 CHAGNY

. 429, 60 francs pour l'année 1985 (9. 517, 28 euros) -62. 429, 60 francs pour l'année 1986 -62. 429, 60 francs pour l'année 1987 -62. 429, 60 francs pour l'année 1988 -62. 429, 60 francs pour l'année

Elle a facturé son intervention à la somme de 1860, 62 ¿. Un différend est survenu entre l'avocate et sa cliente au sujet du paiement des honoraires.

24/ N° RG 23/05605 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH7O Arrêt Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ARRAS, décision attaquée en date du 01 décembre 2023, enregistrée sous le n° 2023/2077 SAS EURAUTO 62

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée On-Situ a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler le titre de recettes d’un montant de 62

[R] a été placé en invalidité catégorisé II par le RSI et percevra une rente à ce titre ainsi que d'un contrat de prévoyance Axa jusqu'à ses 62 ans.

soutient que : - l'ordonnance attaquée a omis de statuer sur sa demande formulée à titre subrogatoire et tendant à la condamnation des sociétés Quercy Confort et Espagno et Milani à verser la somme de 62

Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais (SDIS 62) — Caractère communicable de la liste des sapeurs-pompiers qui ont un double statut, c'est-à-dire qui sont des fonctionnaires territoriaux

opposé par le maire de Croisilles à sa demande de copie de documents relatifs au registre des bordereaux de mandats pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2016, concernant : 1) le chapitre 62

refus opposé par la directrice de l'institut polytechnique de Bordeaux (Bordeaux INP) à sa demande de communication des documents suivants concernant le concours de maître de conférences de la section 62

admises par le juge commissaire du tribunal judiciaire de Nice suivant quatre ordonnances rendues le 20 juillet 2015 à hauteur de : - 110 943,02 euros, - 2 422 229 euros, - 7 356 731,50 euros, - 62

administratif de Rennes, d'une part, d'annuler les titres exécutoires nos 228 et 229 émis à son encontre le 7 mars 2022 par la commune de La Trinité-sur-Mer pour le recouvrement des sommes respectives de 62

de Sophie a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge de l'amende qui lui a été infligée sur le fondement de l'article 1759 du code général des impôts pour un montant total de 62

Sur le détournement allégué de la garde à vue à des fins administratives L'article 62-2 prévoit les finalités de la garde à vue en ces termes : « La garde à vue est une mesure de contrainte décidée