crédit affecté, ces éléments ne pouvaient être imputables à l'établissement financier, ce dernier n'ayant pas démarché personnellement les clients, -qu'il n'était pas démontré que cet autofinancement aît

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 septembre 2022 et le 3 octobre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Hoin, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le

Matthieu PUYBOURDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0839, substitué à l'audience par Me Marie JACQUIER INTIMÉS Monsieur [L] [N] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Kamel AIT HOCINE

FROID a fait l'objet du dépôt d'un brevet ; Considérant que, par ailleurs, la pièce nä 15 concerne le licenciement pour motif économique notifié le 30 juin 1993 par la Société GAP FROID à Monsieur Hocine

TUNISIE) [Localité 1] de nationalité Tunisienne [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Yazid ABBES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 260 - N° du dossier 20190030 Me Houcine

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mai 2023 et 15 juin 2024, la société Financière Melcion d’Arc, représentée par Me Hoin, demande à la cour : 1°) de prononcer

déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MEAUX RG n° 09/00621 APPELANTE SA APTE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me René HOIN

Le reçu, daté du 27 avril 2012 et émanant de la SCP Brochen, de Rotrou et d'Hoine à l'adresse de M.

de l'huissier qui l'a interrogée et à qui elle a refusé de donner la nouvelle adresse de son domicile selon les constatations figurant dans l'annexe de l'acte. 34-Il en est de même du fait qu'il n'aît

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mai et 14 novembre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Hoin, demandent à la cour : 1°) de prononcer la décharge des rappels

de grande instance de Paris - RG n° 09/41105 APPELANT Monsieur [M] [A] [C] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (TURQUIE) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté par Me Houcine

appartenant à sa fille [S] le 20/10/1995 ainsi que les frais afférents ne peut être qualifié de libéralité, les sommes versées l'ayant été en contrepartie de l'acquisition d'un actif, le fait que celui-ci aît

Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/04654 APPELANT Monsieur [H] [D] [Adresse 1] Représenté par Me Houcine

au R.C.S. de [Localité 5] sous le n° 801 694 506 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Kamel AIT HOCINE

[Adresse 1] [Localité 5] immatriculée sous le n° 49233639100015 Représentée par Me Nicolas RAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0955 Ayant pour avocat plaidant : Me Gihan HOCINI-DIDIER, avocat

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, et des mémoires, enregistrés le 6 décembre 2023, le 12 février 2024 et le 2 mars 2024, M. et Mme B, représentés par Me Hoin

déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18/00369 APPELANT Monsieur [C] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Houcine

La société Contact Immobilier réclame le paiement de commissions dues, selon elle, en raison de cinq contrats de réservation, Pontault, Hottin, Desgranges, Roux et Ricou.

LES QUATRES FRERES [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Kamel AIT HOCINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 41, non comparant INTIMÉE FORMANT APPEL INCIDENT DIRECTION DÉPARTEMENTALE

légal dûment domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, postulant et par Me Linda HOCINI