Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e3
26 juin 2006
26 juin 2006
X..., sous astreinte, à retirer son abri de jardin et en payement de dommages & intérêts pour procédure abusive.
Source officielle1ère Chambre
642e75ea8b510604f5bc1f54
4 avril 2023
4 avril 2023
La société ABR Conseils a soulevé une exception d'incompétence au profit du tribunal de commerce de Lorient.
Source officielle4e Chambre A
60323404d3d50a6a92f79242
15 mars 2018
15 mars 2018
MOTIFS de la DECISION Sur la demande principale : Aux termes du rapport d'expertise, il est acquis que l'abri bois et l'abri jardin édifiés à 65 cm de la limite séparative ne prennent pas appui sur
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21671_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
B a présenté, le 8 octobre 2024, une déclaration préalable de travaux modificative portant sur l'abri de jardin en cause.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00659_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
La commune oppose la circonstance que la construction de l'abri de jardin devant faire l'objet d'une extension n'a pas été autorisée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e4286553798000884706b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de piscine », des « pergolas », mais également « abris de terrasse » ; Abrisud et Akena ont donc des produits et une clientèle identique ; la commercialisation des abris de piscine, au même titre que
Source officielle7ème Ch Prud'homale
666d2ecefa4d38000874dde5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[U] au mandataire liquidateur de la Sarl ABR , le Conseil de prud'hommes de RENNES a, par jugement en date du 27 septembre 2022: - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur René X... Madame Rolande Y... épouse Xc/Monsieur Ufuk Z
6253ccfbbd3db21cbdd91e65
14 janvier 2015
14 janvier 2015
remblaiements effectués par leur voisin, monsieur Z..., sur son terrain qui auraient eu pour effet de surélever sa propriété par rapport à la leur et de causer des infiltrations, - la construction d'un abri
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e969
29 novembre 2011
29 novembre 2011
X...Patrick a commandé à la SARL PISCINE CONSEILS un abri de piscine de type SESAME EVASION + ROTONDE. Il a versé par chèque un acompte de 20. 000, 00 €.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02161_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’un abri de jardin essentiellement composé de tôles avait été édifié à une date indéterminée sur la parcelle appartenant à Mme D..., épouse B....
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20695_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
M. et Mme D soutiennent que : - la déstabilisation du talus de la parcelle n° 142 sur laquelle ils ont fait construire un abri de jardin en 2007 est seulement imputable à l'augmentation du débit des
Source officielle1ère Chambre
6162678712fe6a3e85a6c84c
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Les dossiers des autorisations municipales pour la «'transformation d'un abri voiture en chambre'» du 18 septembre 2007 et pour «'la construction d'un abri voiture'» du 2 novembre 2007, ainsi que les photographies
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035d1bfc8168d38b3146c42
19 février 2016
19 février 2016
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24961 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J201300079 APPELANTES SARL ABR
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69e9a906cdc6046d47377679
22 avril 2026
22 avril 2026
A l'examen avec interprète en langue arabe : calme, de bon contact, décrit être l'objet d'une surveillance systématique, de dégradations de ses abris de fortune, de blocage au rechargement de ses téléphones
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940c3
4 juillet 2018
4 juillet 2018
la somme de 4.500,08 € à titre d'indemnité de retard, a débouté la société ADRlAN BATIMENT RENOVATION-ABR du surplus de sa demande au titre des indemnités de retard ; Statuant à nouveau - Juge que les
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486ab1a50c277d4c5c16
20 avril 2022
20 avril 2022
La demande relative à l'enlèvement du socle en béton créé pour y installer les climatiseurs et l'abri à poussettes était incluse dans celles relative aux climatiseurs et à l'abri à poussettes, de sorte
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9366b
9 novembre 2016
9 novembre 2016
n'est démontré, l'abri se situant dans une zone que M.
Source officielle1re chambre sociale
6319873451eeae4f1309d182
7 septembre 2022
7 septembre 2022
* ** EXPOSÉ DU LITIGE La SASU SUN ABRIS a embauché M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00615_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
tardivement cette convention, en la laissant réaliser des investissements importants et en mettant fin à son occupation sans qu'elle puisse amortir ces investissements ; - le syndicat mixte utilise l'abri
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d69c
7 février 2011
7 février 2011
Abla a suivi une formation de vendeuse en prêt à porter du 20 février au 19 août 2010 pour une rémunération de 678 € par mois.
Source officiellePage 7 sur 158