Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
615e0da6c25a97f0381f4e82
18 septembre 2014
18 septembre 2014
-condamner l'association ACEP au paiement de la somme de 2500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 DU CPC.
Source officielle14e chambre
600ff6a1e41e3b6d5854bea5
14 janvier 2021
14 janvier 2021
[Z] à l'encontre des sociétés du groupe Digital Access ainsi que de MM.
Source officielleSociale D salle 2
6639c3cb9413110008238683
19 avril 2024
19 avril 2024
En l'espèce, Mme [W] [R], engagée comme formatrice au sein de l'ACEP, se prévaut d'une situation de co-emploi entre l'ACEP et l'Institution Saint-Pierre [Localité 7].
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00424_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Missenard Quint B a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner solidairement la société Pyrrhus conceptions et la société ACME
Source officielle1ère Chambre
67874f2dd61a5c2f4aa366a2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Finance et Access Finance Immobilier et CGP Entrepreneurs, relative à son investissement 'BCBB Rendement 2' du 25 mars 2016 - de condamner in solidum les sociétés Access Finance et Access Finance Immobilier
Source officielleChambre civile 1-3
670f58694ad0d5ee7d7e5e42
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CONFORT ACCESS C/ [R], [N], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M.
Source officielle5ème Chambre
627ca8224781dc057dee7ad2
11 mai 2022
11 mai 2022
de factures de location que la société Acess Global Security n'a pas payées malgré diverses relances.
Source officielle6e chambre
603275b6ddf794a9dada73f4
23 janvier 2018
23 janvier 2018
[D] et la société Access Services ont convenu d'une rémunération brute mensuelle de 1.714,90 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00817_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
des dommages ; - ses conclusions dirigées contre la société Pyrrhus Conceptions et la société ACME ne sont pas prescrites ; - du fait de l'incendie causé par les fautes de la société ACME et de la
Source officielleChambre 1 A
6538b38f7ffc2c8318edff61
18 octobre 2023
18 octobre 2023
mal fondé ; DECLARER irrecevables les demandes formulées par la société ACEA, A tout le moins, DÉBOUTER la société ACEA de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions.
Source officielleChambre civile 1-7
68709b70123db6632de31626
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le risque de défaut de restitution invoqué doit être suffisamment grave pour justifier que la société ACEB soit privée de la perception immédiate de cette somme.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bdc
18 mai 2017
18 mai 2017
Ordonnance n° 45 --------------------------- 18 Mai 2017 --------------------------- RG no17/ 00035 --------------------------- SARL ACIME TECHNOLOGY C/ Pierrette X... --------------------
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68ef2dc18a85971c3ac200b4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
CENTRALE ACME S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f5c
13 novembre 2007
13 novembre 2007
ACCESS AUTOMOBILES C/ M. Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86af6
24 avril 2003
24 avril 2003
La société ACME PROTECTION a exposé, en effet, que la démission de X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c58
22 mars 2004
22 mars 2004
Par jugement du 20 novembre 2002, le tribunal l'a débouté de ses demandes, a débouté la société LOG-ACCESS de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive et l'a condamné à payer à la société
Source officielleChambre Civile
69fad231cdc6046d47bfbc73
5 mai 2026
5 mai 2026
l'expiration d'un délai de 7 jours à compter de la signification de la présente décision, -ordonné à la société SCIOI [Localité 3] de cesser toute entrave aux techniciens et autres agents qui doivent accéder
Source officielle1ère Chambre C
5fda62763e10ffab32f05a59
9 juillet 2019
9 juillet 2019
: N° RG 16/07014 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M2OA Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 14/01377 APPELANTE : SARL ACCESS
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5a
6 octobre 2017
6 octobre 2017
de 10. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Far East Access en tous les dépens.
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95bd
3 avril 2024
3 avril 2024
Au vu de ces éléments, la société AC2M DISTRIBUTION ne justifie pas avoir régulièrement consulté le CSE.
Source officiellePage 7 sur 795