DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES 25 Boulevard Jean Jaurès 45044 ORLEANS CEDEX 1 Non comparante, ni représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain

LA DÉFENSE Représentées par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Monsieur Alain Y... [...]

Le docteur Alain B... relève encore que l'IRM de contrôle effectuée le 2 janvier 2007 ne relève pas d'anomalie, notamment, pas de rupture de la coiffe des rotateurs.

Représentants :- Me François-Hugues CIRIER substitué par Me BOLTE de la SCP CIRIER ET ASSOCIES, avocats aux barreaux des SABLES D'OLONNE et de LA ROCHE-SUR-YON, avocat postulant -Me Philippe PLANTADE,

LA ROCHE SUR YON.

ROCHER et M.M.

Suivant décision du 16 mai 2018, la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 3] (la caisse) pris en charge cette maladie désignée 'rupture de la coiffe de rotateurs de l'épaule gauche' au titre de

[N] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Maître THUAULT Alain, avocat au barreau d'AUXERRE plaidant pour la SCP THUAULT-CHAMBAULT-FERRARIS, avocats

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 3 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE

La maladie déclarée le 4 juin 2015 (concernant les rotateurs de l'épaule droite) a été reconnue, le 25 septembre, comme maladie professionnelle.

Alain MARIAGE, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2023.

Alain A...

L'affaire a été fixée à l'audience du 21 Novembre 2012 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président,

Puis Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 17 Avril 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Le rôle de la société Yves Rocher allait en effet bien au-delà de simples conseils en vue d'une gestion optimale et nonobstant le libellé des messages envoyés à Mme [A], faisant fréquemment état de propositions

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droite' et d'une 'rupture distale de la coiffe des rotateurs gauche'.