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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
689435eb2f9f358a41721914
6 août 2025
6 août 2025
Dans sa requête il soulève que la préfecture n'établit pas que ses documents de voyage seront délivrés à bref délai.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3fd
30 juin 2011
30 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Juin 2011 R.G : 09/07875 Décision du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse Au fond du 20 novembre 2009 RG : 09/008278 APPELANTE : SA
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94827
9 décembre 2019
9 décembre 2019
La BRED demande à la cour de : -constater que M.
Source officielleETRANGERS
6892e3cdbf535a2d228f9636
5 août 2025
5 août 2025
en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref
Source officielle1ère chambre
642fb688cece1704f5747740
6 avril 2023
6 avril 2023
ALL DISCOUNT Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julie PELADAN, Postulant, avocat au barreau D'ALES Représentée par Me Pierre
Source officielleChambre commerciale
669a0199bf9da27f384b0d84
15 juillet 2024
15 juillet 2024
BRED BANQUE POPULAIRE C/ [H] [K] S.A.S.
Source officielle3ème chambre A
69fc256bcdc6046d47e211d6
30 avril 2026
30 avril 2026
N° RG 22/07347 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OS7Q Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 21 octobre 2022 RG : 2021004660 ch n° S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf05
8 septembre 2005
8 septembre 2005
ARCHITECTURE ARCHIGROUP, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, 50 allées des Cyprès BP 34 69760 LIMONEST représentée par la SCP
Source officielle3ème chambre A
6864c06317fdd29c29651812
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.)
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e3
12 mars 2012
12 mars 2012
G : 11/ 01093 COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 12 Mars 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 13 décembre 2010 RG : 2010/ 1794 ch no X..
Source officielleETRANGERS
636ca69f6c7633dcd15b3e0e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le 02 août 2022, la préfecture a fait une demande de nouveau laissez passer mais elle ne justifie d'aucune nouvelle démarche pour obtenir des documents de voyage à bref délai contrairement à ses allégations
Source officielleRétention Administrative
66bc4878a5822c82a7cbdf85
13 août 2024
13 août 2024
Je veux aller en Allemagne car mon oncle y vit. Actuellement, je travaille dans le bâtiment. Je n'ai pas de pièce d'identité donc la Tunisie ne me reconnaît pas.
Source officielleRétention Administrative
64f02e2bdb41fad969879a8a
10 août 2023
10 août 2023
Je veux être libéré et aller en Belgique.'
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00429_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par une requête enregistrée le 26 février 2020 et un mémoire enregistré le 12 janvier 2022, l'association du Val d'Avre, la commune de Breux-sur-Avre, la commune d'Acon et l'association des Amis du château
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d820
28 février 2011
28 février 2011
R.G : 09/06491 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 02 octobre 2009 RG :09/01501 ch no X... C/ Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddbd
9 mai 2011
9 mai 2011
G : 10/ 00898 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Mai 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 14 décembre 2009 RG : 2009/ 00032 ch no X...
Source officielleRétention Administrative
69ef1fefcdc6046d47b062c4
24 avril 2026
24 avril 2026
de délivrance d'un laissez-passer à bref délai et d'un éloignement dans un délai raisonnable.
Source officielleChambre 4-8b
69e3196ccdc6046d47a803c0
17 avril 2026
17 avril 2026
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2026 N°2026/137 Rôle N° RG 24/05313 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM52H Société [1] Entreprise [2] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603236587c78d06cce6b5c57
28 mars 2018
28 mars 2018
Par deux contrats de crédit-bail, la SARL Be Green a loué deux autocars électriques de marque Breda Menarinibus, auprès de la société Alva.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89314
4 décembre 2007
4 décembre 2007
légaux les déclarations de résultat de l'espèce, avec la circonstance que les dissimulations excèdent le dixième de la somme imposable ou le chiffre de 153 euros, infraction prévue par l'article 1741 AL
Source officiellePage 7 sur 174