CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 586 résultats pour « Algans »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f98

Appel

15 août 2021

15 août 2021

[I] [C] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (ALBANIE) (31260) de nationalité Albanaise Actuellement au [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Alban DEBERDT, avocat au barreau de DOUAI

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01812_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Dès lors qu’il résulte de ce qui précède que l’advagraf et le cellcept sont disponibles en Albanie, les attestations d’une pharmacie de la ville d’origine de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02123_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A vers son pays d'origine, soit l'Albanie, ou tout autre pays où il serait légalement admissible.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22360_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

psychologique sévère l'expose à des conséquences exceptionnellement graves en l'absence de soins appropriés et que l'accompagnement médical dont elle relève ne pourra être dispensé effectivement en Albanie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00168_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Par un jugement nos 2103401, 2103402 du 28 juillet 2021, le président du tribunal administratif de Rennes a annulé les décisions fixant l'Albanie comme pays de destination et rejeté le surplus des conclusions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00246_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Enfin, Mme A soutient qu'elle ne pourrait avoir accès au médicament intitulé " Flecaine " en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03481_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé de ce pays et qu'il peut voyager à destination de l'Albanie sans risque.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66a9d38f05566a2f16fd877b

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01042 Monsieur [G] [T] [C] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Albane REY, avocat

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6811b55d1fd650b69542c9c4

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 13] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00211 Monsieur [F] [W] [K] [O] [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Albane

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02190_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

en sens contraire et établissant la différence entre les molécules ; - en outre, il est atteint d'une psychose chronique traitée sans interruption depuis 2014 ; - en cas de retour en Albanie il ne

Source officielle
CA

ETRANGERS

62ecb2cc2a8cf5e2e9b21d63

Appel

3 août 2022

3 août 2022

Il ne présente aucun document relatif à ses ressources financières et sa date de retour en Albanie. Il n'a pas formé de demande d'asile en France.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00808_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Mme B fait valoir qu'en cas de retour en Albanie, elle sera de nouveau exposée aux violences de son père.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00213_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Mme B, née en 1987, a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie où résident ses parents, sa fratrie et, comme elle l'a déclaré dans un formulaire renseigné en août 2023, son mari.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01254_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

En premier lieu, A B, née en 1977, a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie où résident ses parents. Son époux de même nationalité se maintient en situation irrégulière en France. 7.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00601_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Il s'ensuit qu'en refusant l'accès à celui de Saint-Alban, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01873_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

contrat de travail à durée indéterminée ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; elle n'a plus de famille en Albanie

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02845_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A fait valoir qu'il est atteint de dysplasie oculo-dento digitale et soutient que le traitement dont il bénéficie en France n'est pas disponible en Albanie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c184

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Pour Alan, qui est interne, elle déclare dépenser chaque mois 100 € d'essence et 47 € par trimestre de scolarité. Elle fait l'objet d'une procédure de surendettement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918ac

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Guy X... et la SARL MAFIS : Guy (né en 1931) étant le père d'Alban, gérant de Mafis, il n'est pas discuté que certaines mentions manuscrites sur le bon et la facture sont de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

634f957fb5afe5adfff28a28

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Etre en France depuis septembre 2022 pour 'le plaisir' Etre commerçant en Albanie Disposer d'une carte bancaire et de 200 € en liquide sur lui.

Source officielle

Page 7 sur 180

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC93 résultats

Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

Voir →

Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

Voir →

Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

Voir →

Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →