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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00647_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C fait valoir que seule la version de son collègue aurait été retenue et qu'il ne serait pas à l'origine de l'altercation, les faits reprochés à M.
Source officielleChambre Sociale
652f78fcb053208318995acb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Monsieur [D] est parvenu à vous repousser et est alors monté à l'étage afin de mettre fin à l'altercation.
Source officielle5e chambre Pole social
65a0f0375bbe450008b2d025
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[H] [W] indique avoir eu une altercation avec un collègue de travail, M. [O] le 9 mai 2016 à 7h20.
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f46
15 juillet 2021
15 juillet 2021
Il s'ensuivait le lendemain, jeudi 28 septembre 2017, une altercation verbale entre monsieur [W] et madame [X].
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fca9d8f5f8d5e93418f8716
10 juillet 2020
10 juillet 2020
[T], qu'une altercation physique a opposé M. [S] et M. [R] le 20 décembre 2016 sur leur lieu de travail. En effet, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03842_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
S'agissant de l'altercation physique entre M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
68f1cd802f77035fb0bf7ecc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle souligne que d'autres employés ont été témoins de l'altercation verbale mais n'ont pas souhaité témoigner en raison du lien de subordination.
Source officielleChambre sociale 4-4
6789f22de53fca3659f6726c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[I], il ressort que le salarié l'a balayé à terre à l'occasion d'une altercation née d'un litige à propos d'un véhicule mal garé.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9433f
3 décembre 2018
3 décembre 2018
Régis s'est présenté à mon bureau, pour me relater une altercation entre lui et l'un de ses collègues, M. D.... Suivant les dires de M. Y..., son collègue, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02815_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juillet 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65321b499e4ea48318f5afab
19 octobre 2023
19 octobre 2023
téléphonique avec cris sur le plateau, altercation avec le service client, nouvelle altercation avec une collègue suscitant pleurs de celle-ci) ; - un avertissement en date du 26 janvier 2015 en raison
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01156_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a eu une altercation avec la maire de la commune, alors qu'elle était en service, le 16 mars 2018, et s'est rendue chez son médecin qui l'a placée le même jour
Source officielleChambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f384d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[N], lui précisant de manière circonstanciée, l'origine de l'altercation avec M.
Source officielle5e Chambre
633fc3b7e633183e2ee17d71
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Une altercation implique un échange verbal venimeux entre toutes les parties et une réponse aux violences verbales de M. [T] par d'autres paroles agressives de la part de ses interlocuteurs.
Source officielleChambre Sociale
61632f5314ec5f96a7da0948
14 septembre 2011
14 septembre 2011
La lettre de licenciement reprochait au salarié des altercations.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00646_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C soutient qu'il avait démontré devant le tribunal qu'il n'était pas à l'origine de l'altercation en cause et que l'administration se fondait exclusivement sur les affirmations de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02740_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A a été placé sous le régime contrôlé de la détention à la suite d'une altercation avec un codétenu le 6 juillet 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c7c
8 juin 2017
8 juin 2017
------------------------ RG no17/ 00038 --------------------------- SAS AGENCE CENTRALE C/ Gérard X..., Claude Y..., Jean Z..., Daniel A..., Gilbert B..., SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE ALTEORA
Source officielleChambre sociale 4-4
69cdf85dcdc6046d47d16670
1 avril 2026
1 avril 2026
[H] et qu'il est donc à l'origine des violences physiques dans le cadre de l'altercation entre salariés.
Source officielleCh. Sociale -Section A
659e460155379800088471fe
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[W] [H] confirme son intervention au cours de l'altercation en indiquant : « J'ai entendu des cris. Je me suis approché. [E] faisait des reproches à [C]. Il y avait le début d'une altercation.
Source officiellePage 7 sur 168