Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Présidente, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

[F] [J] a été embauché par la société Merlin Gerin, filiale du groupe Schneider Electric en qualité d'ingénieur.

FAITS ET PROCÉDURE La société d'Investissement et de Gestion Foucque (la SIGF) et la société Foucque, sa filiale, ont entretenu des relations commerciales avec la société Automobiles Citroën, matérialisées

Comurhex qu'elle détient directement, au motif que la société mère n'avait jamais eu l'intention de détenir une créance sur sa filiale, ni de se faire rembourser, et que l'aide apportée à sa filiale sans

L'arrêt a été rendu le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon en tant qu'arrêt contradictoire, reprenant ou modifiant la décision du conseil de prud'hommes sur les demandes de rappels de salaires

EXPOSE DU LITIGE': Monsieur [R] [J] a été embauché par la société A7 AUTO PIECES, devenue plus tard INDRA, en qualité de responsable relations filiales à compter du 02 janvier 2007 par contrat à durée

[C] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs à durée déterminée.

340 du 15 décembre 2025 et ordonnance modificative n° 2025/348 du 19 décembre 2025, par délégation de la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion GREFFIER : Stéphanie ANDRIEUX

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Portalis 35L7-V-B7H-CINUC Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2023 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J202200241 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL

en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Nicolas CAMBOLAS, FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [A] a été recruté le 27 juin 2005 par la société JURIDICA, filiale

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

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SARL Federhis, spécialisée dans le travail temporaire, secteur BTP, industrie, logistique, transport, qui a pris la dénomination de SARL Domino Federhis (Domino Federhis) après être devenue l'une des filiales

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Hélène FILLIOL

Arrêt rendu le 18 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (Pôle 5, Chambre 3). La composition et le contenu complet de la solution ne sont pas disponibles dans l'extrait fourni, qui ne contient que

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

- N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZZ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2021 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019071363 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL