GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot, conseiller

maintien au centre de rétention de : [K] X SE DISANT [B] né le 27 Janvier 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 31 juillet 2025 à 18 h 11 par courriel, par Me Anaïs

APPELANT Monsieur [Y] [H] né le 09 Mars 1999 à [Localité 4] (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Vianney FOULON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

Décembre 2003 à [Localité 1] de nationalité Comorienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Anaïs

à disposition au greffe le 06 Avril 2017 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Avril 2017 Signé par Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente et Mme Anaïs

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot, conseiller

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [F] né le 01 Avril 1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 02 octobre 2024 à 15 h 00 par courriel, par Me Anaïs

De plus un arrêt préfectoral est signé le 13 juin 2025 par Mme [P] et non à la date du 12 juin comme mentionné de sorte que le placement de l'intéressé est irrégulier également pour ce motif.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Françoise CHANDELON, Présidente de chambre et par Anaïs CRUZ, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Greffier, lors des débats : Madame Anaïs CRUZ MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Monsieur François C..., qui a fait connaître son avis.

L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Août 2023 devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistéee de Mme Anaïs

ITALIE) (16121), demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Madjid IOUALALEN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Anaïs

l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [J] [H] [L] né le 07 Janvier 1942 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Raphaël REINS, avocat à la cour, commis

entre : APPELANT : Monsieur [T] [O] né le 16 Mars 1956 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] non comparant représenté par Me Camille ROUSSEL, avocat à la cour, commis

entre : APPELANTE : Madame [H] [E] née le 14 Juillet 1958 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Mathilde MESSAGEOT, avocat à la cour, commis

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Ille et Vilaine, - à Mme Anaïs

APPELANT : Mme [J] [R] née le 08 Août 1975 à [Localité 3] de nationalité Française régulièrement avisée, comparante à l'audience, accompagnée d'un personnel soignant, assistée de Me Anaïs

Mme Z... épouse A...a outre Enzo, cinq enfants nés de pères différents : Brandon (18 ans), Morgane (12 ans), Anaïs (11 ans), Davy (5 ans) et Joy (1 an).

prolongation du maintien au centre de rétention de [F] [P] né le 19 Janvier 2000 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 11/10/2023 à 13 h 27 par courriel, par Me Anaïs

prolongation du maintien au centre de rétention de [E] [N] né le 16 Septembre 1987 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09 juillet 2025 à 15 h 45 par courriel, par Me Anaïs