2016 à compter du mois de février, - 1 909,62 euros outre les congés payés afférents pour l'année 2017, - 367,63 euros outre les congés payés afférents pour l'année 2018.

Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 11/16591 APPELANT Monsieur [J] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] représenté par Me Marie-ange

gérant, sous l'intitulé '[C] Del Arte', dont la teneur n'est pas contestée, dans le premier desquels elle lui écrit le 25 janvier 2020 à 0 heures 30, soit le surlendemain de la lettre de démission, 'Bonsoir

COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Béatrice BORDONE-DUBOIS, membre de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS D'UNE

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bordon pour la société EDF. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mis en délibéré au 09 avril 2026 -Signé par Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président et par Madame Hanane KHARRAT, greffier A compter de l'année

à la charge de la société Cabinet Constant porteront intérêts au taux légal à compter du jugement, le taux applicable étant celui entre un particulier et un professionnel, les intérêts dus pour une année

Pour les fêtes de fin d'année 2018 puis au cours des 4 mois début 2019', - une attestation de M.

COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Audrey BOUDOUX

2026/M38 APPELANT Monsieur [X] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Lidia MAILLIET-WOZNIAK, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.C.I. [1], sise [Adresse 5] représentée par Me Anne

DU CAP CAMARAT, sise [Adresse 5] représentée par Me Anne PASCAUD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE D'INCIDENT DU 6 MAI 2026 Nous, Ursula BOURDON-PICQUOIN, magistrat de la mise en

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE: Mme [M] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence BONDOIS

Mis en délibéré au 09 avril 2026 -Signé par Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président et par Madame Hanane KHARRAT, greffier A compter de l'année

Vous avez ainsi cherché à obtenir un avantage financier indû en faisant pression sur votre hiérarchie, alors même que vous avez pu bénéficier, chaque année depuis votre arrivée, d'une prime sur objectif

des Impôts des Entreprises de [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, toque : 1086, substituée par Me MOLARD-BOUDIER

[X] [A] [Adresse 2] représenté par Me Laurence BONDOIS, avocat au barreau de LILLE CGEA [Localité 9] assignée en intervention forcée le 22/02/23 à personne habilitée [Adresse 4] [Adresse 6] n'ayant

Enfin, s'agissant de l'année 2005, année où le 1er mai est un dimanche, et si l'employeur avait accédé aux souhaits des délégués sollicitant un paiement de cette journée, il avait été précisé par l'employeur

C et de Me Bordon pour la société EDF. Considérant ce qui suit : 1. M.