Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fdcf1677b80885bb9e92cc5
22 octobre 2018
22 octobre 2018
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Septembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sylvie CASTERMANS
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02537_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il s'est réinscrit dans ce même cursus l'année suivante et a validé, cette fois-ci, son année avec une moyenne de 10/20. Au titre de l'année universitaire 2020/2021, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00845_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il résulte de l'instruction que l'EURL OAA a accepté le redressement relatif à l'insuffisance de taxe sur la valeur ajoutée collectée au titre de l'année 2010.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032ab4419365e22ffafba9f
11 décembre 2017
11 décembre 2017
SARL CYANA ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 451 117 121 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb732f5f3246ff381568
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Elle ajoute , subsidiairement, que la cour ne pourra retarder le délai de prescription au-delà de la date de livraison compte-tenu de l'obligation locative dans l'année de la livraison.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00009_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
2024 du préfet de la Vendée portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'une année
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00415_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Aux termes de l'article 12 du code général des impôts : " L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année. ".
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334cf54e6f046d26ca4d6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [W] [K] né le 04 Août 1966 à [Localité 12] de nationalité française Entrepreneur demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Nicolas SASSOUST de l'AARPI CASTERA
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c445a52a8057d9918e9
16 mai 2022
16 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas de CHERGÉ, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb1da7db5300b252a5f7a3
8 avril 2019
8 avril 2019
, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Sylvie CASTERMANS dans les conditions prévues par l'article 785
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938ed
18 janvier 2017
18 janvier 2017
né le 01 Janvier 1955 ... ... 20213 CASTELLARE DI CASINCA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63ca42f49066fd7c90fc26f7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie CASTERMANS
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdbbc4c52a3b99b768e697c
4 février 2019
4 février 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00984_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
C, représenté par Me Castera-Minard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 février 2023 ; 2°) de condamner la communauté de communes du sud Gironde
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00986_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A, représenté par Me Castera-Minard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 février 2023 ; 2°) de condamner la communauté de communes du sud Gironde
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00987_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A, représenté par Me Castera-Minard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 février 2023 ; 2°) de condamner la communauté de communes du sud Gironde
Source officielleRETENTIONS
66a8820c7be56405acf78fbb
28 juillet 2024
28 juillet 2024
C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00370_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B, qui y est entré à la fin de l'année 2020, s'explique par son maintien en situation irrégulière en dépit d'une décision l'obligeant à quitter le territoire français prise à son encontre le 27 mai 2021
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932e4
25 mai 2016
25 mai 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Annie Michèle X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd9118759b85cabb10253dd
22 juin 2020
22 juin 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas de CHERGÉ, Conseiller
Source officiellePage 7 sur 29