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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
62c91a77f3eafe9fcf075e90
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Signé par Madame DELAUBIER, conseiller pour le président empêché, et par Madame Jacqueline COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2002a12a235bae6cda
25 juillet 2024
25 juillet 2024
2012 et à la régularisation de l'année 2011.
Source officielleChambre 3 A
65a62b40448a370008a72042
15 janvier 2024
15 janvier 2024
MINUTE N° 24/14 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Anne CROVISIER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04085_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
2011 et l'année 2016 et de condamner l'Etat à lui verser, à titre principal, la somme de 578 838,15 euros ou la somme de 367 719,75 euros, assortie du taux d'intérêt légal, ou, à titre subsidiaire, la
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66ff85f0a4ff9ec259c09ac8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SEINE C/ Société [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2023 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/00009 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL Anne-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87dae
8 février 2006
8 février 2006
de l'année 2002, car son comportement faisait qu'il n'était plus crédible envers les salariés".
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be7c
30 mai 2008
30 mai 2008
COCHAUD-DOUTREUWE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré
Source officielle1ère Chambre
63be63fb13ef607c90ab67b3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre qui a présenté son rapport Madame Anne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7C-KV3J Société GROUPE CAYONc/URSSAF AQUITAINE
6157f592dfd5cc6bf056eec5
30 septembre 2021
30 septembre 2021
EXPOSE DU LITIGE Par courrier du 12 mai 2017, la société Groupe Cayon a saisi l'Urssaf d'Aquitaine d'une demande de régularisation de cotisations pour les années 2014 et 2015.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb48e405357f749ea90a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[T] pour l'année 2009, à laquelle se sont ajoutées des majorations de 98 et 755 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61625c88d64a6b1f51487650
23 janvier 2014
23 janvier 2014
anciennement dénommée GENERALI ASSURANCES IARD ayant son siège [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Anne
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033e29c9d63b593d9ec2c48
14 mars 2017
14 mars 2017
RCS de Bobigny sous le n° 480 194 851 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23040b8f5486fedd911
10 avril 2025
10 avril 2025
N° Section : N° RG : 21/07209 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Charlotte TEISSIER Me Mathieu CENCIG Me Nathalie ROINE Me Anne-laure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SARL JMD PRODUCTIONc/URSSAF DE LA GIRONDE
6162823a7a007b88ee156715
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Elle soutient que pour l'année 2007, l'effectif global s'établit à 9,54 ETP salariés dont seuls 8,28 ETP sont en activité dans le ressort de [Localité 1] et que pour l'année 2008 l'effectif bordelais n'est
Source officielle1re chambre 1re section
64a50d1bb8594705dbfccd78
4 juillet 2023
4 juillet 2023
MANES, Présidente de chambre, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Assistés de Madame Natacha BOURGUEIL, Greffier FAITS ET
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e07
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Signé par Madame Anne JOUANARD, Président, et par Madame COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *******
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00724_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ces créances étaient donc rattachables à l'exercice budgétaire correspondant à l'année 1944.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7F-MDBO CPAM DE LA GIRONDEc/S.A
6528df08aaebb88318fda3f5
12 octobre 2023
12 octobre 2023
APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] assistée de Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
633d200e62f5393e2eb44a9b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb52e405357f749ea92d
3 novembre 2022
3 novembre 2022
et non représentée INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officiellePage 7 sur 91