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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
626cd32ebd20aa057d9f3857
29 avril 2022
29 avril 2022
BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT Madame [J] [V] épouse [D] née le 27 Décembre 1971 à [Localité 6] [Adresse
Source officielle1ère Chambre
6864bdf5cf476b3ae02585ab
1 juillet 2025
1 juillet 2025
aide juridictionnelle totale numéro C63113-2023-001312 du 02/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]-FD) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Victorine PIEROT
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a735
7 novembre 2007
7 novembre 2007
avocat au barreau de PARIS, toque : C 2074 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163cdaea4f434918a1e5225
15 avril 2010
15 avril 2010
- signé par Mme Françoise FROMENT, Président et par Madame Pierrette BOISDEVOT, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1re Chambre B
61626b90e62f7c490f224e75
9 janvier 2014
9 janvier 2014
2000 et 25 juin 2004 pour les années 2001 et 2002 et notamment de la somme de 126'366 € pour l'année 2000,183'419 € pour l'année 2001 et 382'235 € pour l'année 2002 ; ' et l'a condamné à lui payer la
Source officielleChbre des Aff. Familiales
64364d4029c3df04f589a4d6
11 avril 2023
11 avril 2023
de la SCP PIERROT ET NEEL, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Mme Anne BARRUOL, Présidente, Mme Martine RIVIERE, Conseillère, M.
Source officielleChambre commerciale
6684eaf1a0de54ff609f7ea6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
1] 1963 à [Localité 9] (67) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Thomas BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Véronique REGNARD de la SCP BRUNEL/PIVARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd37
2 décembre 2008
2 décembre 2008
née le 30 Décembre 1955 à TOURS (37000) 41000 BLOIS représentée par Maître Christian QUINET, avocat au barreau de BLOIS 7o) Madame Annie E...
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f768
23 mai 2012
23 mai 2012
née le 08 Juin 1955 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f84
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Alain CARRE-PIERRAT, président et par Mme Jacqueline VIGNAL, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cced
8 septembre 2008
8 septembre 2008
Y... ... ... 97139 LES ABYMES non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 mai 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a283
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Après avoir exécuté des contrats à durée déterminée au service des établissements MANGIN-EGLY PIERRET TEEA, Sylvie X... a été embauchée définitivement à compter du 2 mars 1987, correspondant à la date
Source officielle1ère Chambre
6031eba40ab6df24b87bf068
5 juin 2018
5 juin 2018
Mme Monique Mauricette Pierrette Z... épouse Y... C/ Mme Yvonne Marie A... H...
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf9
3 juin 2008
3 juin 2008
La Cour a été assistée lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt par Madame PIERRAT, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Raphaël X
6253c9c4bd3db21cbdd892ec
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Madame Pierrette Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a03e
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Madame Pierrette Y...
Source officielle4ème Chambre
69cf503dcdc6046d47f1fd91
2 avril 2026
2 avril 2026
BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a73a
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller Madame Brigitte CHOKRON
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da77
28 mars 2011
28 mars 2011
né le 01 Janvier 1975 à SARIKAYA (TURQUIE) ... ... 38420 DOMENE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me PIEROT, avocat au barreau de INTIMEE : Mme Aysel Y... épouse
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638742947dd77ae6de0284
7 décembre 2010
7 décembre 2010
COMPIEGNE, SELARL S.E.D.E.X., avocats au barreau de COMPIEGNE INTIMES SA COVEA RISK [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Sophie
Source officiellePage 7 sur 34