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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00582_20230710
10 juillet 2023
Par ordonnance du 8 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 5 avril 2023.
Cour d'Appel
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18 mai 2011
Ch. civile A ARRET du 18 MAI 2011 R. G : 07/ 00363 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 09 mars 2007 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.
1ère Chambre
6979c777cdc6046d47f414dc
27 janvier 2026
Des infiltrations d'eau ont été constatées à compter de l'année 2013.
6163cdb3a4f434918a1e5244
10 mai 2010
de plâtre des cloisons de distribution sont mal jointés, et que de nombreux rebouchages doivent être réalisés dans toutes les zones de ce lot.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00207_20251222
22 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2025, M. A...
8ème chambre
631986e051eeae4f1309d0f9
7 septembre 2022
laquelle a établi le 6 mai 2014 un devis pour un montant de 3 938,44 € TTC, devis qu'ils ont accepté.
6253cc25bd3db21cbdd8f428
27 mars 2012
25 mai 2004.
DCA_20LY00382_20220407
7 avril 2022
B au titre des années 2012 et 2013 et a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes.
Pôle 6 - Chambre 7
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18 novembre 2010
Heureux de recevoir une pierre de 7,51 carats à Vendôme et le désir de la faire travailler par les vendeurs : 93 000 $ par carat HT à la vente : [G] et [E] l'ont remis en vitrine.
6253c942bd3db21cbdd87c38
30 janvier 2006
en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS Société GIB'ARMOR Z.I. de Bellevue B.P. 80225 SAINT AGATHON 22200 GUINGAMP représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE
DCA_22LY00314_20230710
B a déposé au titre de l'année 2012 et des déclarations de revenus fonciers n° 2072 que la SCI La Verrerie a déposées au titre des années 2011 et 2012, M.
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22 septembre 2003
L'expert désigné, Madame A..., a déposé son rapport le 15 mars 2000.
DCA_21LY02963_20221124
24 novembre 2022
A, pour l'ensemble de son activité, s'élevait à 122 803 euros au titre de l'année 2013, à 115 859 euros au titre de l'année 2014, à 83 386 euros au titre de l'année 2015 et à 84 856 euros au titre de l'année
2ème Chambre
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2 avril 2026
Une demande de restitution du véhicule lui a été adressée par lettre du 28 mars 2019.
DCA_21LY03673_20230427
27 avril 2023
Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère.
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20 mars 2003
D... a été désigné et a déposé son rapport le 23 mars 1999. Par acte du 15 mars 2000 les époux X... ont assigné M. C... devant le Tribunal d'instance de Nantes. M.
DCA_22LY00441_20230622
22 juin 2023
A auprès de la Banque populaire des Alpes et dont le montant a été retenu au titre de l'année 2013 dans le calcul du chiffre d'affaires.
Pôle 6 - Chambre 8
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19 octobre 2023
Allister, -un groupe électrogène type Mercure, -un coupe carreau manuel 60 cm Point P en coffret vert, -une scie sauteuse Bosch en coffret noir, -une scie circulaire Mac Allister en coffret noir
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13 juin 2008
; Vu l'arrêt rendu entre lesdites parties par la Cour de Cassation le 16 mai 2007 ; Les époux Y... sont propriétaires d'un immeuble sis ... ( Loiret ) qu'ils ont donné à bail le 25 mars 1986 aux
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28 janvier 2025
Remplacer le deuxième carreau en comptant de la partie haute qui présente des éclats, Reprendre les carreaux du tablier de la baignoire qui ne sont pas alignés avec le bord de la baignoire et ne sont
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