Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00010_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
2017 et tout au long de l'année 2018, suivi d'une régularisation au cours de l'année 2019.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6811b55c1fd650b69542c9be
28 avril 2025
28 avril 2025
les listes du second tour devaient être communiquées à la direction au plus tard le 28 septembre 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8964a
21 septembre 2007
21 septembre 2007
redressement de la société MOULINEX par voie de cession partielle des actifs de cette société au profit de la société Groupe SEB, et d'autre part autorisé le licenciement des personnels non repris, une liste
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62eb615704f9e6e2e9d896b2
3 août 2022
3 août 2022
des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 février 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne FABERT
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
66ff859ea4ff9ec259c095bf
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La liste des messages communiquée par Mme [A] n'est pas exhaustive, certains messages adressés à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01380_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Dès lors, cette demande n'était pas tardive en tant qu'elle était dirigée contre le refus d'octroi de l'ASA au titre des années 2016 à 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdb6
26 novembre 2008
26 novembre 2008
BONNEFON, délégué syndical UNION LOCALE CGT 6 rue Abel Boyer 31770 COLOMIERS représentée par M.
Source officielle8e Chambre A
6031f41e6c33492cb23131a8
31 mai 2018
31 mai 2018
Grosse délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-michel ROCHAS de la SCP PLANTARD ROCHAS
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02890_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il fait valoir qu'en l'absence d'opposition du recteur liée à l'accusation portée contre lui, il aurait été inscrit au tableau d'avancement contesté, qu'il a d'ailleurs été promu à la hors classe dès l'année
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb608cece1704f574750d
6 avril 2023
6 avril 2023
Le salarié produit un décompte précis du nombre d'heures travaillées par semaine sur l'année 2016 et les trois premières semaines de l'année 2017.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00434_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A, et la liste des agents promouvables fait aussi état de parcours professionnels très riches et diversifiés. De plus, si M.
Source officielle3ème chambre A
5fd9cdc3369f7b0737e19963
21 novembre 2019
21 novembre 2019
jusqu'à la fin de l'année différentes missions dont l'établissement des paies au profit de la S.A.S.U.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01160_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency à lui verser la somme de 16 305 euros, au titre de l'indemnisation du temps de travail additionnel qu'il a accompli au cours des années
Source officielleChambre commerciale
67875249fc8e837eda8a6184
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur les bonifications de fin d'année (BFA) : 34.
Source officielleChambre Sociale
67b0312bfaaa82907ff0451b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 15 octobre 2024 à Me Anne BONNEVILLE la SELARL CONVERGENS FCG ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2024
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00596_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A la date du présent arrêt, il était dû plus d'une année d'intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8654f
5 décembre 2002
5 décembre 2002
1999, À a dit que la société R. devait à la société C. la somme de 2.812.823,66 francs au titre des ristournes de fin d'année 1999, À a débouté la société R. et la société M. de leurs demandes au
Source officielleAvis
CADA:20151287
4 juin 2015
4 juin 2015
propose la consultation sur place avec délivrance de copies : 1) les éléments comptables et budgétaires relatifs au plan comptable, au format M14 (pour les communes de moins de 500 habitants), pour l'année
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163515ba2ead9ed860b6fcd
12 mai 2011
12 mai 2011
substitué par Me Antoine RAIMOND, avocat au barreau de BONNEVILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03384_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 novembre 2022 et 1er décembre 2023, la commune d'Espaly-Saint-Marcel, représentée par Me Soulier-Bonnefois, demande à la cour
Source officiellePage 7 sur 15