SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de la SCP DE KILMAINE- SEREGE- EGON, avocats au barreau de TOURS INTIMEES : Madame Monique Z... épouse Y... ... 49800 ANDARD

[K] et les photographies versées aux débats, les fiches de visite d'un membre du CHSCT, postérieures à l'arrêt maladie, ainsi que l'accident du travail survenu quatre ansaprès la suspension du contrat

[W] [X], de nationalité turque, se sont mariés le 14 octobre 1994 à Ankara (Turquie), où leur première résidence a été établie.

Mme [Y] a porté l'affaire devant le juge des référés au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, lequel a rendu la décision suivante le 15 décembre 2022 : « Nous, Fabien SARTRE-ANDRADE DOS SANTOS, Président

DUBOURG-ANSALDI pour exploiter un fonds de commerce de tabac-presse-loterie situé 571 Allées de Craponne à SALON DE PROVENCE; par acte du 19 août 2003 Monsieur B... a cédé la totalité de ses parts aux

SA CATERPILLAR MATERIELS ROUTIERS ... 60290 RANTIGNY Représentée, concluant et plaidant par Me Hervé PROUST, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIME Monsieur Daniel X... ... 60250 ANSACQ

’article L. 435-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - elle méconnait les stipulations de l'article 6 de la décision n°1/80 du Conseil d'association de l’accord d’Ankara

[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benôit GUERVILLE avocat au barreau de Lille substitué par Me MOREAU-ANSART Laure avocat au barreau de Lille DÉBATS : à l'audience publique du 18 Janvier

PARIS, vestiaire : J125 - N° du dossier 20180140 - Représentant : Me Julie BEOT-RABIOT de la SCP FROMONT BRIENS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 substitué par Me François-Xavier ANSART

FRANCE N° SIRET : 327 948 907 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Julie BEOT-RABIOT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 substituée par Me François-Xavier ANSART

À l'issue des débats, par jugement du 22 novembre 2022, le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay a rendu la décision suivante : « Le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, présidé par Fabien SARTRE-ANDRADE

À l'issue des débats, par jugement du 7 septembre 2021, le tribunal judiciaire a statué comme suit : « Le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, présidé par Fabien SARTRE-ANDRADE DOS SANTOS, statuant

De Andrade) sur la possibilité de faire droit aux prétentions de Mme [K] au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle de 975 euros à compter de la résiliation du bail jusqu'à libération des lieux

travaux, Mme [P] [G] n'en a pas nécessairement conservé la facture, d'autant plus qu'il s'agissait de travaux accessoires non nécessairement visés dans la liste des prestations facturées'par l'entreprise Andrade

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, signé, le 12 septembre 1963, à Ankara par la république de Turquie,

LILLE INTIMÉE : Association CENTRE EUROPEEN DES TEXTILES INNOVANTS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Laure MOREAU-ANSART

N° SIRET : 327 948 907 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Julie BEOT-RABIOT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 substituée par Me François-Xavier ANSART

À l'issue des débats, par jugement du 20 novembre 2020, le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay a rendu la décision suivante : « Le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, présidé par Fabien SARTRE-ANDRADE

° 83 DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 20/00726 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DH3F Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section ancadrement

né le [...] à ANKARA (Turquie) de nationalité Française [...] [...] Madame Yasemin B... épouse Y... née le [...] à TIREBOLU (Turquie) de nationalité Française [...] [...]