Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de

Ministère des Armées — Copie de son relevé de carrière du plan amiante récapitulant la nature et la durée de ses postes impliquant une exposition à l’amiante.

Ministère des Armées — Copie, par voie électronique, des rapports d'activité de la commission des recours militaires, pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication

CETAT08-01-01 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.

. - Service de l'armée.

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/02543 Monsieur [I] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat

barrière de la langue, il a été compris des explications de Madame [U] [N] épouse [K] qu'elle était venue en France pour pouvoir mener des grossesses à terme malgré sa pathologie psychiatrique, qu'en Arménie

2ème Chambre ARRÊT N° 532 N° RG 19/04678 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P5YL (3) SARL [R] [Y] EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE GARAGE SAINT GILLES C/ Mme [X] [M] épouse [T] EURL SAINT-ARMEL

En deuxième lieu, Mme B ne démontre pas que son époux, qui est le père de ses enfants et dont elle dit être séparée, ne serait pas admissible en Arménie, alors qu'il est né en Arménie selon les mentions

No 06 / 02634 -1- AFFAIRE : Marie-Armelle X... divorcée Y... C / Alain Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 Février 2006 par le J. A.

ET ASSOCIES, avocat au barreau de POITIERS EN PRESENCE DE : Monsieur l'agent judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé 6, rue Louis WEISS 75073 PARIS CEDEX 13 représenté par Me ARZEL

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication

ORDONNANCE DE JONCTION DU 25 Octobre 2022 MINUTE N° 22/00185 RG N° : N° RG 22/01773 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY2C joint au dossier 22/01773 Monsieur [D] [L] Représentant : Me Armelle

La présente ordonnance a été signée par Monsieur Robert CHELLE, et par Madame Armelle OSSELE-MENGUETE, greffier présents lors du prononcé.

L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Armelle X... et les 31 autres salariés.

toque : E607 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/011893 du 09/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) Madame [A] [H] née le 08 mars 1984 en Arménie

en cas de retour en Arménie, le préfet des Pyrénées-Orientales n'a pas commis d'erreur d'appréciation en prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un