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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fdc6c23b64a208fb1eabb1d
27 novembre 2018
anciens et 1327, 1324 et suivants nouveaux du code civil, -Vu l'article 668 et 670 du code de procédure civile et la jurisprudence y afférente, -Vu les articles 9, 699 et 700 du code de procédure
Cour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93188
20 avril 2016
450 du code de procédure civile.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69fad369cdc6046d47bffcf2
5 mai 2026
700 du code de procédure civile, - condamner Mme [F] [Y] aux entiers dépens.
6253cb0dbd3db21cbdd8cc0f
11 septembre 2008
Vu l'article 189 et 192 du Code de Procédure Civile de Polynésie Française Ordonner qu'il sera procéder à l'examen de l'écrit litigieux conformément aux articles du 189 et 192 Code de Procédure Civile
6253cdb4bd3db21cbdd94346
6 décembre 2018
786 du code de procédure civile.
6253cd93bd3db21cbdd93b8a
9 février 2017
1324-3, L 1321-7, R 1321-1, 8, 9 et 100, L 1324-3 du Code de la santé publique.
Chambre civile 1-2
671894c6d8ceca1cd7019392
22 octobre 2024
[J] [V] de la totalité de ses demandes ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.
69e85ee2cdc6046d471969f9
21 avril 2026
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Grimaud sur son offre de droit selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68d62529f345149cf84d2bbb
25 septembre 2025
805 du code de procédure civile).
Chambre 3-3
6a0ffc17cdc6046d478a8f5e
21 mai 2026
A titre subsidiaire Vu les dispositions des articles 285 et 287 du code de procédure civile, Vu les articles 1315 du code civil et L341-4 du code de la consommation, Vu l'article L 313-22 du code monétaire
CHAMBRE 8 SECTION 3
66878ccf05d6f7f678d490d4
4 juillet 2024
Pôle 4 - Chambre 6
6312f06cef56904f13d44db9
2 septembre 2022
450 du code de procédure civile
1ère ch. civile
62736b01a58162057dac68f5
4 mai 2022
Par avis du 6 septembre 2021, le calendrier de procédure à bref délai a été notifié à l'appelante au visa des articles 905, 905-1 et 905-2 du code de procédure civile.
1re chambre civile
69f19faccdc6046d47ee5282
28 avril 2026
700 du code de procédure civile.
3ème chambre
636ca6766c7633dcd15b3cf3
4 octobre 2022
que la présente décision bénéficie de l'exécution provisoire de droit en application de l'article 514 du code de procédure civile.
66162bda99851e0008f1e542
9 avril 2024
de l'article 699 du code de procédure civile.
Chambre civile TGI
64ae4e5edc6b4e05dbb0b94b
7 juillet 2023
Vu l'article 16 du code de procédure civile, La procédure d'appel du jugement (RG 18/710- devant le Conseiller de la mise en état) et la procédure de reprise d'instance après radiation (RG 21/1320-
4e Chambre B
615e0e1ac25a97f0381f5234
12 décembre 2013
abusive, condamné Madame [Q] aux dépens et au paiement d'une somme de 1.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
éesc/Mademoiselle X
6253c841bd3db21cbdd84b85
18 septembre 1998
1326 et 2015 du code civil.
Pôle 1 - Chambre 10
6520f618bb275d83183a3c3b
5 octobre 2023
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