Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6033c856337b517a95051b76
30 mars 2017
30 mars 2017
BROUDER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0134 INTIMEE CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI PARTICIPATIONS EXTERIEURES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae40
22 janvier 2008
22 janvier 2008
RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c54f3c369c7f74996d98
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[ZB] [OH] [Adresse 28] [Localité 23] Représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : G0759 Monsieur [MV] [FC] [OH] en qualité d'héritier de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e55c25a97f0381f550f
18 juin 2014
18 juin 2014
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Assistée de Me Philippe LEGRAND
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02116_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Legrand La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93634
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistés par Me Rebecca SOYEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P07, substituant Me Philippe LEGRAND
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fd7
8 mars 2000
8 mars 2000
MIDAC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 38 rue de Cauchy 94110 ARCUEIL représenté par la SCP HARDOUIN-HERSCOVICI, avoué assisté de Maître LEGRAND PHILIPPE, Toque R054, Avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616355d0bf1fa7f870d29fd2
30 juin 2011
30 juin 2011
] [M] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 8] de nationalité britannique demeurant tous deux [Adresse 5] représentés par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistés de Maître Philippe LEGRAND
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02017_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielleChambre Sociale
62bfe0ab413a8b69b32bf0cd
1 juillet 2022
1 juillet 2022
. - Grosse Me CABAT 1.7.22 Me LEFRANC 1.7.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 N° 127 - 6 Pages APPELANT : Monsieur [N] [Z], ès qualités
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3c4
6 mai 2008
6 mai 2008
RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a4
15 janvier 2008
15 janvier 2008
déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/09294 APPELANTE ASSOCIATION ISATIS ... 94278 LE KREMLIN BICETRE représentée par Me Marie-Lise ASSOUS
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d346
9 février 2010
9 février 2010
CH 2540 GRENCHEN SUISSE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP FORTUNET & ASSOCIES, avocats au barreau d'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 13
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c9
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Un grave différend a opposé les associés fondateurs au cours de l'année 2010, conduisant M. X... à exiger de M.
Source officielleChambre Sociale
69fd70facdc6046d47024a28
7 mai 2026
7 mai 2026
avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Camille FONLUPT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : URSSAF PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616246ceaf0a1de0eb1b65f3
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Greffier, lors des débats : Mme Fabienne LEFRANC ARRÊT : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162cf788b4dc27576e7b7e3
23 février 2012
23 février 2012
APPELANTS Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 4] demeurant : [Adresse 5] Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, Assisté de Me Jean louis LEFRANC
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61609204db7ff645d856646d
18 mars 2014
18 mars 2014
- signé par Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président et par Mme Fabienne LEFRANC, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032722866fabea67a62434e
31 janvier 2018
31 janvier 2018
de l'ASSOCIATION LEGRAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R054 substitué à l'audience par Maître Rebecca SOYEUX, avocate au barreau de PARIS, toque : R054 Madame [E] [S] épouse [J]
Source officielle3ème chambre A
5fd970e5674cc25dd102a01c
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Compte tenu de cette expérience dans la gestion des salons des coiffures et de sa pleine implication, en créant douze sociétés à associé unique dont il a pris la gérance, M.
Source officiellePage 7 sur 19