2] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Loïc FEHR, avocat au barreau de PARIS, toque : D0295 INTIMÉ Monsieur [O] [X] [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE Représenté par Me Tristan AUBRY-INFERNOSO

2] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Loïc FEHR, avocat au barreau de PARIS, toque : D0295 INTIMÉ Monsieur [B] [W] [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE Représenté par Me Tristan AUBRY-INFERNOSO

Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur François-René AUBRY

Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur François-René AUBRY

Ain Haroune FES (MAROC) représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoué, LE MINISTERE PUBLIC Cour d'appel de RENNES, CS 66423 35064 RENNES CEDEX représenté par Monsieur François-René AUBRY,

Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

juillet 2000 et déclaré irrecevable toute demande à ce titre, - constaté la restitution par l'URSSAF du trop-perçu pour l'année 2003 au titre des allégements résultant de l'application de la loi dite Aubry

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats

Le 7 décembre 2017, vers 17h30, Mme A a chuté sur le trottoir à proximité de son domicile, au niveau d'un parking longeant la rue Roger Aubry à Reims.

créance : BC25800/EX 2016 T 3002) ; 4) l'ensemble des correspondances y compris les courriers électroniques échangés avec la mairie de Réville-aux-Bois concernant son habitation située 8 rue de l'Abbé Aubry

Marc JANIN, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats et Mme Huguette NEVEU lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur François-René AUBRY

Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats, et Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur François-René AUBRY

FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, m GREFFIER : Mme Catherine DEAN, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur François-René AUBRY

Madame Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur François-René AUBRY

Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur François-René AUBRY

avocat au barreau de BREST INTIME à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Mademoiselle Stéphanie Y... ... ... 29290 SAINT RENAN Représentée par Me Myriam GOBBE de la SCP GLON/ GOBBE/ BROUILLET/ AUBRY

RADIOLOGIE IMAGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal AUBRY Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.