de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Jacques Chevalier, avocat au barreau de Paris SA AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la société KADIR

A, représenté par Me Kassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du 23 mai 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour

la parcelle cadastrale AB 191 sur la commune d’Archamps ; 3) l’avis émis par France Domaine pour la vente de la Commune d’Archamps de la parcelle cadastrale AB 413 sur la commune d’Archamps ; 4) l’avis

nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) à sa demande de communication d'une copie de deux clichés photographiques de son véhicule relatifs à des infractions qui ont donné lieu à des avis

de réception ; 2) les déclarations de revenus souscrites ; 3) les déclarations de revenus fonciers souscrites ; 4) les avis d'imposition sur le revenu ; 5) les avis d'imposition de prélèvements sociaux

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 février 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'avis

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de ses avis

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Ardennes à sa demande de copie des avis

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication de l'avis

éléments ; 2° Les décisions, les activités et les facteurs, notamment les substances, l'énergie, le bruit, les rayonnements, les déchets, les émissions, les déversements et autres rejets, susceptibles d'avoir

pour objet le dépannage, le remorquage et l'évacuation de tous véhicules de PTCA - ou 3,5 T, en panne ou accidentés, et de leur annexe tractée, sur le secteur d'intervention décrit au paragraphe 2 (avis

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de ses avis

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Lande-de-Fronsac à sa demande de communication d'une copie de l'avis

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'avis

A... dernier étant également le dirigeant de la SA KAMIR et de la société NEW EVA, la confiance que pouvait avoir Madame X... en son second employeur s'est donc trouvée altérée; De plus, elle a cessé d'être

Novembre 2023 TJ de [Localité 8] - 21/00530 [X] [T] C/ [V] [C] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2025 à Me Olivier KASSI

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme B, représentée par Me Kassi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté

émis depuis le 25 septembre 2015 par la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS), présidée par Monsieur X ; 2) le détail des votes pour chacun des avis.