FAITS ET PROCEDURE Par acte du 24 juillet 2020, la Sas Rogrigues de Barros a assigné la Sarl LGR SA devant le tribunal mixte de commerce de Basse-Terre afin d'obtenir le règlement de plusieurs factures

de pointage d'entrées et sorties sur votre lieu de travail, utilisation de votre badge par une tierce personne alors que celui-ci est nominatif.

d'équipements électroniques standards et de leurs accessoires associés, ainsi que tous les autres lots ayant fait l'objet d'une procédure de cession au titre du projet écotaxe, notamment la nature (badges

Basso La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

X..., sont dans l'obligation, depuis la mise en place du système de badgeage, appelé Tempora, de badger quatre fois par jour aux fins de contrôle de la durée du travail qui est de 7h 24, et notamment le

maître d'oeuvre le 19 décembre 2018 démontre l'absence d'exécution de ces prestations ; - qu'elle a été contrainte de faire réaliser les travaux non exécutés par une entreprise tierce, la société Barros

Utilisation du badge de télépéage alors que vous étiez en télétravail à votre domicile, (...) l'analyse des utilisations du badge de télépéage fait ressortir : - 26 utilisations du badge de télépéage

d'accès à la SCI [F], que la bailleresse n'était pas représentée lors du constat d'huissier et qu'aucune remise des clefs et badge d'accès n'a pu avoir lieu ; que cette circonstance rend caduque toute

Au visa de l'article 524 du code de procédure civile, elle fait valoir que : - la Sas Distribution Azuréenne de Boissons vient aux droits de la Sas PM Bago, et a ainsi qualité et intérêt à agir sur le

l'Immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet JURISPROXIMMO, dont le siège est à [Adresse 5], représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Patrice BALDO

BARO, greffier, avons entendu : [W] [J] assisté de Me Jean-yves GOUGNAUD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de Mme [M] [P] interprète, qui a prêté

Monsieur [G] [W] Représenté par Me Charles louis RAHOLA de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau D'ARDENNES APPELANTS Monsieur [I] [R] Représenté par Me Colette HYONNE de la SCP BADRE

Elle est allée chercher les clés et son badge puis elle a signé et elle est partie travailler.

à 21h11, soit avec 11 minutes de retard, - Le vendredi 22 juin 2018, vous avez badgé à 13h11, soit avec 11 minutes de retard, - Le samedi 23 juin 2018, vous avez badgé à 21h12, soit avec 12 minutes

que sa carte bancaire et son badge d'accès qui étaient à l'intérieur de la housse du téléphone et de s'enfuir.

D'autre part, s'agissant du badge d'accès au coffre, la société établit également que les salariés intérimaires, certes non titulaires du badge nécessaire, avaient pour seule obligation de solliciter l'accès

La résidence est composée de 5 bâtiments A, B, C, D, E et sur le toit du bâtiment D, sont implantées deux piscines, l'une intérieure, l'autre extérieure, accessibles par un ascenseur, nécessitant un badge

DÉCISION La SAS EMN reproche à Mme [K] d'être, le 16 septembre 2020, repartie du site GDE en circulant à vive allure malgré la présence de piétons aux abords du poste de garde et de ne pas avoir badgé