CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6322c11fe2d0c6fcb0c3ca05
7 septembre 2022
X se disant [O] [N], appelant, assisté de Me Marine BANNI-BATON, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [I] [B], interprète assermentée en langue russe, présente
Chambre des Urgences
62c67c64ca9bf26379030870
6 juillet 2022
INTIMÉ : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération TRESORERIE ORLEANS AMENDE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège 131 rue du faubourg Bannier
Cour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a8e
22 décembre 2005
, du barreau d'ALBI D'UNE PART INTIMÉS : Maître Jean-Paul JOUSSET pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation jduiciaire de la SARL SCAMTEC FRANCE, dont le siège social était 138 Faubourg bannier
6253c9b3bd3db21cbdd89101
3 mai 2006
Stéphanie JOSEPH, en vertu d'un pouvoir spécial MISE EN CAUSE : DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Cité Administrative Coligny 131 Rue du Faubourg Bannier
1ère chambre
6349001763d497adffda4156
13 octobre 2022
MISTRAL RENOVATION Grosse délivrée le 13/10/2022 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Christine TOURNIER BARNIER à Me Céline GUILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
635b7205b201587f74be037a
27 octobre 2022
CNP ASSURANCES Mutuelle BPCE MUTUELLE Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Christine TOURNIER BARNIER à Me Laure REINHARD à Me Frédéric MANSAT JAFFRE COUR D'APPEL DE NÎMES
65321af99e4ea48318f5adb3
19 octobre 2023
AUTOMOBILES PEUGEOT Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Philippe RECHE à Me Laurie LE SAGERE à Me Christine TOURNIER BARNIER COUR D'APPEL
6253cd0dbd3db21cbdd92264
9 avril 2015
HSBC FRANCE 103 Avenue des Champs Elysées 75419 PARIS Représentée par Me Pierre-Marie GRAPPIN de la SCP GRAPPIN, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02427_20221011
11 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Barnier, substituant Me Fessler, représentant Grenoble-Alpes-Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre section C
6789f569b7cff8efb73576d5
16 janvier 2025
DBVH-V-B7H-I4IF SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 13 juin 2023 RG :22/00967 [K] [H] C/ [Adresse 3] [L] Grosse délivrée le à SCP Tournier-Barnier
Chambre 4-2
6868b6bc2f06adf21413c3d5
4 juillet 2025
Rôle N° RG 21/14234 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGFD [Z] [R] C/ SA [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : Me Jean-François DURAN de la SELARL BAGNIS
17e Chambre
6162a32736ab09eb9a2fd823
12 mars 2013
MARS 2013 N°2013/ MV/FP-D Rôle N° 12/04934 [T] [H] C/ SARL STEM Grosse délivrée le : à : Monsieur [T] [H] Me Stéphanie BAGNIS
10e Chambre
6162ab465c00de021c93d577
5 juin 2013
substituée par Me Jonathan POLSKI, avocat au barreau de MARSEILLE, Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représenté et assisté par la SELARL OMAGGIO-BAGNIS-DURAN
6253caafbd3db21cbdd8bc0e
21 mars 2008
représenté par la SCP JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant par Me Pierre ESCLAPEZ, avocat au barreau de TOULON INTIMES Syndicat Principal DE LA COPROPRIETE LE KALLISTE, demeurant bd Charles Barnier
1ère Chambre
DCA_22NT04087_20231212
12 décembre 2023
A, représenté par Me Djeumain-Bagni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe à titre principal de lui délivrer
6253ca6cbd3db21cbdd8afe7
27 mars 2008
non comparant ni représenté CREDIT LOGEMENT 50 Boulevard de Sébastopol (197091024600) 75155 PARIS CEDEX 03 représenté par la SCP POMIES RICHAUD VAJOU, avoué assistée de Me BARNIER, avocat au barreau
6349001663d497adffda414e
EXPRO, JCP DE NIMES 06 septembre 2021 RG :18/04165 [O] C/ [U] Grosse délivrée le 13/10/2022 à Me Véronique BARNIER à Me Jean-pascal PELLEGRIN COUR D'APPEL DE NÎMES
2ème CHAMBRE CIVILE
679334cf54e6f046d26ca4d6
23 janvier 2025
KARTHEM IMMOBILIER SARL unipersonnelle au capital de 8.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°485.064.794, sise [Adresse 3] [Localité 7] [Adresse 9] Représentée par Me Anne-cécile BANNIER-MATHIEU
Avis
CADA:20180419
31 mai 2018
Les recherches de Monsieur X portent sur le « bagne militaire » installé au fort d'Aiton, en Savoie.
6618cf137935f50008be43bf
11 avril 2024
Représentant : Me Christine Tournier Barnier de la Scp Tournier & Associes, avocat au barreau de NIMES LE ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE Nous, Audrey Gentilini, conseillère
Page 7 sur 17