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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9240c
20 mai 2015
20 mai 2015
né le 10 Avril 1991 à AJACCIO (20700) ... 20167 VILLANOVA assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA, Me Laurence BOZZI, avocat au barreau
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69737d8dcdc6046d476c44ae
22 janvier 2026
22 janvier 2026
AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Grenoble Et Madame [N] [X] née le 11 Mai 1980 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS
Source officielle1ère chambre section JEX
668e2573fcf93851fdd64845
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Bertrand Duez, Président de chambre Madame Christel Magnard, Conseiller Madame Claire Herlet, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Source officielleTaxes
653b59db502b828318c4e6bf
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désignée par ordonnance de M. le premier président, assistée de Mme Sophie Balestre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02667_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
requête et des mémoires enregistrés les 30 juillet et 17 décembre 2021 ainsi que les 17 janvier et 1er septembre 2022 (ces deux derniers mémoires n'ayant pas été communiqués), Mme B représentée par Me Balestas
Source officielleRétentions
695e26e775782d5f060f424d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
6538b3dd7ffc2c8318ee005d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
1983 en SLOVAQUIE de nationalité Tchèque retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielle2e Chambre
6032e6aaebff3d5abd1f89c1
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
603405720aa244b52e4ab288
16 février 2017
16 février 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
615e0d0ec25a97f0381f4b8c
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9327d
18 mai 2016
18 mai 2016
née le 26 Mars 1956 à Levallois Perret (92300) ... 78620 L'ETANG LA VILLE ayant pour avocat Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jacqueline
Source officielle2e Chambre
6034315e12c76a22ed7ab945
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93825
14 décembre 2016
14 décembre 2016
née le 29 Novembre 1949 à CORTE (20250) ... 13100 LE THOLONET ayant pour avocat Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA Mme Carmen Pasquine
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31e971dfcd83182017f2
27 juillet 2023
27 juillet 2023
LA POSTE, représentant : Me Eléonore BALLESTER LIGER de l'AARPI ITER AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0435 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure
Source officielleRétention Administrative
6704cb602f5f3246ff381474
5 octobre 2024
5 octobre 2024
nationalité Afghane comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 6] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Maître BALESI
Source officielleTaxes
68e1fb78364b3ebed3bf053e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielle2ème Chambre
65321aa99e4ea48318f5abcd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
N° RG 22/00070 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFT6 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI
Source officielle2ème Chambre
668f76c99b65e642c5878536
9 juillet 2024
9 juillet 2024
N° RG 23/00255 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVGG N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET
Source officielle2ème Chambre
5fca5972ef4edd2e112f0698
17 novembre 2020
17 novembre 2020
N° RG 17/05358 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JJNF N° Minute : AD Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS la
Source officielleChambre civile Section 2
698edab6cdc6046d472b979f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PIERRE [J] assistée de Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L.
Source officiellePage 7 sur 74