-LB/DA- Arrêt n° [I] [L], [N] [S] / G.F.A.DE [Localité 27] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 02 Novembre 2023, enregistrée sous

ECOLE DE CONDUITE ROUTIERE ANDRE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle BARBARA de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Claire-lisa LECLERC

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE procédait à un virement de 147. 997, 44 € aux fins d'apurer le solde débiteur du compte de l'hôtel (71. 467, 91 €), le solde débiteur du compte

Représenté par Me Barbara CAUCHOIS de la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2014, en chambre du conseil, devant

suivant déclaration d'appel du 30 Avril 2025 APPELANTE : Mme [Z], [F] [C] née le 07 Février 1988 à [Localité 1] (91) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Barbara

KAPPEL GRAFFENHAUSEN 77966 ALLEMAGNE Représentant : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour)- Représentant : Me François Y...

Présent et assisté de Me Barbara FISCHER (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Association ARPIH prise en la personne de son représentant légal, M.

Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 06 Octobre 2006, enregistrée sous

BARBANCE- DURAND ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par S.

* * * La société à responsabilité limitée Résidence DOLCE MARE a été constituée par acte sous-seing privé déposé le 11 mai 1989 au registre du commerce et des sociétés d'AJACCIO.

APPELANT Monsieur [G] [C] né le 07 Mars 1957 à BARBACHA, demeurant 53 rue Coulmiers 83000 TOULON représenté par Me Dorothée BRUNET, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur [M] [R] né

solde de 84 458 euros (65 635 euros payés au titre de l'indemnité de licenciement), - subsidiairement condamner au paiement du solde de l'indemnité de licenciement pour 65 171 euros, - plus subsidiairement

Dossier N° RG 24/01883 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI3S CHR/SB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VICHY, décision attaquée en date du 07 Novembre 2024, enregistrée sous

Représentant : Me François Y... de la SELARL MAYET & Y..., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 393 - N° du dossier 16FP2262 Madame Barbara A... épouse X.

LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Barbara

ITEM siège social 36 Rue du Capricorne 63000 CLERMONT - FERRAND Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour) - Représentant : la SCP VIGNANCOUR - DISCHAMP - BOUVIER (avocat plaidant - barreau

naissance 9] 1976 à [Localité 19] (62) [Adresse 15] [Localité 18] et Monsieur [J], [A], [C] [S] né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 20] (94) [Adresse 3] [Localité 17] représentés par Me Barbara

Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 18/00886 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL CABINET BURGEAT Me Barbara