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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-6
6a1fb5a3cdc6046d47e86d27
2 juin 2026
2 juin 2026
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président, assistée de Mélanie RIBEIRO
Source officielle16e chambre
635237c48c924eadffcc4aec
20 octobre 2022
20 octobre 2022
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO
Source officielleChambre civile 1-6
698ec19acdc6046d4728ad23
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la Chambre civile 1-6, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience publique, le vingt trois Septembre deux mille vingt cinq, assisté de Mme Mélanie RIBEIRO
Source officielle16e chambre
63b7cdec6b63637c907b7e13
5 janvier 2023
5 janvier 2023
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO
Source officielleChambre civile 1-6
662b440dfe25450008314da8
25 avril 2024
25 avril 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02901_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielleChambre civile 1-7
66975ea892a5b3e8ade13fb4
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Mélanie RIBEIRO
Source officielleChambre civile 1-7
66975ea892a5b3e8ade13fb6
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Mélanie RIBEIRO
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02069_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e5
16 décembre 2011
16 décembre 2011
DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le juge des tutelles D'EVREUX en date du 28 Juillet 2011, enregistrée sous le no de RG 10/ A/ 00461 Concernant la MAJEURE PROTÉGÉE : Madame Barbara
Source officielleChambre civile 1-6
698acc71cdc6046d47b5e6ce
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Monsieur [L] [W] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat déléguée par le premier président, assistée de Mélanie RIBEIRO
Source officielleChambre 4-6
652a301e7ed1ea83181123ad
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Chambre 4-6 N°2023 /M134 N° RG 22/01504 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZE2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [I] [N], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Stefan RIBEIRO
Source officielleChambre civile 1-6
6799c41e5331f58c9ee86e84
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Intimé : Monsieur [K] [O] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat déléguée par le premier président, assistée de Mélanie RIBEIRO
Source officielleChambre 1-5
660f94e1a40f8b0008cb7175
4 avril 2024
4 avril 2024
plaidant INTIMES Monsieur [C] [N] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Catia BARBOSA
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8735f
23 septembre 2004
23 septembre 2004
CIVILE ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2004 APPELANTS : Monsieur Alexis Guy Y... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me FINET CONDEMINE avocat au barreau de LYON Mademoiselle Barbara
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e55
23 septembre 2004
23 septembre 2004
CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2004 APPELANTS : Monsieur Alexis Guy X représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me FINET CONDEMINE avocat au barreau de LYON Mademoiselle Barbara
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68d62524f345149cf84d2b5f
25 septembre 2025
25 septembre 2025
l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile et que la décision sera prononcée par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947ac
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Manuel BARBOSA, représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [...]
Source officielleChambre civile 1-6
67932e4420da87ff5e0112ef
23 janvier 2025
23 janvier 2025
audit siège Représentant : Me Sébastien RAYNAL de la SELARL SELARL DAMY-RAYNAL-HERVE, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 4 - N° du dossier E00056KE - Représentant : Me Louis RIBIERE
Source officielle4ème Chambre
6319870451eeae4f1309d150
30 août 2022
30 août 2022
AUX DÉBATS ET AU PRONONCÉ DE L'ARRÊT : Madame Sylvie AHLOUCHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Martine ESCOLANO, président de chambre ASSESSEURS : Madame Sandrine RIBEIRO-FERNANDEZ
Source officiellePage 7 sur 159