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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
603457b079a256470db3de94
16 décembre 2016
16 décembre 2016
La société Baladin , contrôleur, a sollicité la résolution du plan de cession et, par jugement du 28 juin 2016, le tribunal a rejeté cette demande de résolution du plan et fait injonction à la société
Source officielle19e chambre
6034b567ee38b4a115a6ed7b
12 octobre 2016
12 octobre 2016
N° 15/00648 AFFAIRE : [L] [Z] C/ SARL ROVEOTEL 2 (HÔTEL LES BALLADINS) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdc9f0b2a903003073a5dd0
9 novembre 2018
9 novembre 2018
de la SELARL BREMARD/BARADEZ & ASSOCIES, avocat au barreau D'ESSONNE M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89483
9 octobre 2007
9 octobre 2007
représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de la SCP DRUJON D'ASTROS, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE COMPAGNIE D'ASSURANCES CARMA ASSURANCES
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a92
19 novembre 2015
19 novembre 2015
personne de ses représentants légaux, no Siret : 444 003 016 ayant son siège au 21, Avenue du Rgt Normandie Niemen-91701 STE GENEVIEVE DES BOIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Rémy BARADEZ
Source officielleChambre 1-6
6364ba2ce405357f749ea4fe
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D'AIX THERMAL SA ALLIANZ IARD Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ -SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielleChambre Commerciale
67134bf4208351cec658661d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2024 la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES la SCP STOVEN PINCZON
Source officielleChambre Civile
69d5e99acdc6046d477baaf1
7 avril 2026
7 avril 2026
] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Guillaume BARDON
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b71
21 avril 2017
21 avril 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD/ BARADEZ & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033b339791ae766df965966
21 avril 2017
21 avril 2017
au barreau de PARIS, toque : P0572 INTIMÉ Monsieur [U] [T] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2] (92) demeurant [Localité 3] Représenté et assisté sur l'audience par Me Rémy BARADEZ
Source officielle1re Chambre A
61635dee683f470e3416dc76
12 avril 2011
12 avril 2011
épouse [V] C/ CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE DES NOTAIRES Grosse délivrée le : à :la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb7
13 avril 2018
13 avril 2018
Représentée par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD/BARADEZ & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE Assistée sur l'audience par Me Didier SIMONET, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE Madame Valérie
Source officielle2e chambre civile
63119d9e6f0d304f138e5e90
1 septembre 2022
1 septembre 2022
la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2021 du JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER - N° RG 21/15013 APPELANT : Monsieur [G] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Michel-pierre RAYNAUD-BARDON
Source officielleChambre 4-8
63ca424e9066fd7c90fc2369
13 janvier 2023
13 janvier 2023
APPELANTES Compagnie d'assurance [6], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée
Source officielleChambre 1-5
69d8a101cdc6046d47bd0ebd
9 avril 2026
9 avril 2026
GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL SELARL LX [Localité 1] Me Nathalie GHELLA
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3de
16 octobre 2007
16 octobre 2007
EGON, avocat au barreau de TOURS D'une Part ; ET : SARL MG AUTOMOBILES 76, Rue de Carles Coulomb La Vrillonnerie,37173 CHAMBRAY LES TOURS CEDEX, représenté (e) par SCP COTTEREAU / MEUNIER / BARDON
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02518_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 septembre 2022, le 5 mars 2024 et le 17 septembre 2024, la commune du Lamentin, représentée par Me Bardon, demande à la cour
Source officielle1re Chambre B
60375739bd9a3434f9228be9
9 avril 2015
9 avril 2015
[B], [H] [L] [Z] [O] [X] [A] [I] [G] SCP [G] [G] [G] Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Sophie DEBETTE SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64a66027bbd03a05db9651cd
5 juillet 2023
5 juillet 2023
22 mai 2023, D'UNE PART, ET : Monsieur [L] [T] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 6] ([Localité 4]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Lisiane FENIE-BARADAT
Source officielleChambre civile 1-5
6789f231e53fca3659f672ba
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI EXPOSE DU LITIGE Depuis 2009, la société [Z] exploite un immeuble à usage d'hébergement d'urgence situé au [Adresse 5], sous le nom commercial Hôtel Balladin
Source officiellePage 7 sur 49