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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02664_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Procédure devant la cour : I- Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 octobre et 7 novembre 2021 sous le numéro 21NC02664, Mme A, représentée par Me Zimmermann, demande à la cour
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6364bb8de405357f749ea9f5
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Française [Adresse 3] [Localité 2] SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentés par Me Daniel Zimmermann
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65321a8a9e4ea48318f5ab4f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
EXPRO, JCP de Lille APPELANT Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7] (Algérie) - de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Valérie Zimmerman
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887ef
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Représenté par Me ZIMMERMANN (avocat au barreau de STRASBOURG) AGS-CGEA de NANCY, non comparante 101, Avenue de la Libération B.P. 510 54008 NANCY CEDEX Représentée par Me Patrick TRUNZER (avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b5
22 mai 2008
22 mai 2008
prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 5 Bis Avenue de l'Europe 59223 RONCQ Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Valérie ZIMMERMANN
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d4
29 avril 2008
29 avril 2008
SCP CAHN et associés, avocats à la Cour INTIMEE : EURL FERMETURES CONFIANCE 14 rue Principale 68210 BELLEMAGNY Représentée par Me Anne CROVISIER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me Sarah ZIMMERMANN
Source officielle1ère chambre civile A
616250fb929f6bffa995b38b
12 décembre 2013
12 décembre 2013
gérant de la Sarl [E] France. 28 - En effet, en proposant au client [X] un siège IC 43 alors qu'il était encore gérant de la Sarl [E] France, et alors qu'il représentait la société [E] [A] [E] Zimmermannn
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d070
17 décembre 2008
17 décembre 2008
02855 Décision déférée à la Cour : 17 Avril 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR Défendeur et APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 68230 WIHR AU VAL représenté par Me Julien ZIMMERMANN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01371_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A, représenté par Me Zimmermann, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'EPSAN une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleChambre Sociale-Section 1
697b08d6cdc6046d47120489
28 janvier 2026
28 janvier 2026
---- Copie certifiée conforme avec clause exécutoire délivrée le 28 janvier 2026 à : - Me Mariotte Bertrand Copie certifiée conforme délivrée le 28 janvier 2026 à : - Me Zimmermann
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b82
9 janvier 2002
9 janvier 2002
N° RG 1 B 98/04000 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître LITOU-WOLFF Maître Raymond ZIMMERMANN Le Le greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIÈRE
Source officielleCour d'Appel
écaire prise au profit de la B.N.Pc/M. Y
6253c8a8bd3db21cbdd85e36
19 décembre 2001
19 décembre 2001
N° RG 99/01275 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître ZIMMERMANN Maître HEICHELBECH Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a1
23 avril 2014
23 avril 2014
D'APPEL DE METZ RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU 23 AVRIL 2014 DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE ET APPELANT : Monsieur Norbert X... ... 88370 BELLEFONTAINE Représenté par Me ZIMMERMANN
Source officielleChambre 4
62ecb2ca2a8cf5e2e9b21d57
2 août 2022
2 août 2022
DELTA LINE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Corinne ZIMMERMANN, avocat au barreau de STRASBOURG - partie
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
660f94f0a40f8b0008cb735b
4 avril 2024
4 avril 2024
Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me David Lacroix, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE SA ACM IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Daniel Zimmermann
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02886_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C A, représentés par Me Sarah Zimmermann, concluent au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la désignation d'un expert et en tout état de cause à la mise à la charge de la communauté d'agglomération
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162a32c36ab09eb9a2fd861
4 février 2013
4 février 2013
demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Maître Bernard FRANCHI de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciens avoués Assistés de Maître Marc-Antoine ZIMMERMANN
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00706_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, Mme B, représentée par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627df7b30d41e0057d43e2fc
12 mai 2022
12 mai 2022
venant aux droits de la SCA Hôtel le Saint Charles, dont le siège social est sis Chemin des Crueux 73480 VAL-CENIS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me David ZIMMERMANN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00252_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 25 novembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 7 sur 13