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700 résultats pour « Baudicco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00685_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

été chargée du contrôle technique de cette opération et les travaux d'étanchéité et d'imperméabilisation ont été assurés par la société Euro Techni Sols, en qualité de sous-traitante de la société Baudin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e05c25a97f0381f5166

Appel

5 décembre 2014

5 décembre 2014

de PARIS, toque : L0020 Assistée par : Me Thierry DOUEB , avocat au barreau de PARIS , toque : C1272 INTIMES Monsieur [R] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Anthony BAUDIFFIER

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01645_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Levallois-Perret a délivré un permis de construire à la SNC Bienvenu Hugo en vue de la réhabilitation d'un ensemble immobilier à destination de bureaux sur un terrain situé 131-137 rue Victor Hugo et 116-120 rue Baudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92adf

Appel

23 novembre 2015

23 novembre 2015

.; ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, demeurant 31 avenue Baudin-87000 LIMOGES représentée par Madame C... ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO

Source officielle
CA

11e Chambre B

6036cda72f79c16c1762b07f

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Jean Jacques BAUDINO, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0d40c25a97f0381f4c7c

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02343_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 octobre, 21 octobre et 22 novembre 2022, la commune de Cogolin, représentée par la SELARL Bauducco, Rota, Lhotellier, conclut au rejet de la requête, à ce

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02527_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2022, la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit sursis à statuer

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6809c9401f1ed98b447f43c0

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

APPELANTE S.A.R.L. [5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE INTIMES Madame [P] [O], demeurant [Adresse 4]

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00687_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A B et la SA Pacifica, représentés par Me Bauducco, ne s'opposent pas à la demande présentée par la Compagnie Relyens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02431_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2023, la commune de Roquebrune sur Argens représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f971383a880008fd09da

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MALADIE D' EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2022 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 20/00344 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathilde BAUDIN

Source officielle
CA

RETENTION ET HO

6891913acc6ad3ccb24aece9

Appel

4 août 2025

4 août 2025

CAYENNE [Adresse 1] [Localité 3] Dossier N° RG 25/00323 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOP7 Ordonnance n° 102/2025 O R D O N N A N C E DU 04 AOUT 2025 Le 04 Août 2025, à 11h27 Nous, Sophie BAUDIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1cb06cdc6046d47893aac

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 INTIME Monsieur [C] [F] [Adresse 3] [Localité 2] né le 04 Septembre 1977 à [Localité 3] Représenté par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63bfb3725e2fbe7c900439b7

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Cour : Jugement du 24 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 19/00128 APPELANTE Madame [K] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Maxime BAUDIN

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6364bad5e405357f749ea766

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

CHRISTOPHE STRAMIGIOLI C/ Syndicat des copropriétaires LE BRISTOL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline CHAAR Me Thierry BAUDIN Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c8eedbdc5b777c90992f2b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 07 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 18/03560 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BAUDO T II ET III pris en la personne de son

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162e0791120e9a89a34a5e6

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

demeurant [Adresse 13] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée au lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS avoués, plaidant par Me Thierry BAUDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd862fa

Appel

21 mai 2002

21 mai 2002

2000 CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 21MAI 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST 90, rue Baudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc08

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

CERGY PONTOISE CEDEX représentée par Me Denis ANDRIEU (FIDAL), avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE Mademoiselle Marie Françoise X... ... 77260 SAINTE AULDE représentée par Me Nathalie BAUDIN

Source officielle

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