Dans ses dernières conclusions, notifiées par le RPVA le 21 octobre 2019, la SCI DU BASSIN NORD demande à la cour de : Dire la SCI du Bassin Nord recevable et fondée en son appel, Y faisant droit

La requête enregistrée le 20 juin 2025 sous le n° 25DA01096 constitue en réalité le double de la requête présentée pour Mme A B, par Me Mathias Bauduin et enregistrée sous le n° 25DA01098.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bauné à sa demande de communication

INTIMES Madame [S] [C] [V] épouse [I] demeurant [Adresse 18] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thierry BAUDIN

[W] [X] Représenté et assisté par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant

A, représenté par Me Mathias Bauduin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

[C] dûment avisé, représenté par Maître Xavier TERMEAU, avocat, substitué par Maître BAUDUIN Amélie, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ M.

NON COMPARANTE APPELANTS ET : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, demeurant 31 avenue Baudin-87000 LIMOGES représentée par Madame Z...; POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT

SOCIETE [1], représentée par Me Edith COLLOMB-LEFEVRE, avocat au barreau de LYON, toque : 8 c/ [X] [D], représenté par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 2016153

le conseil de la demanderesse après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 23 Juin 2015, ENTRE : SA SELI dont le siège social est 31 avenue Baudin

Arrêt no No RG : S07 0104 Affaire : SELARL PHARMACIE BAUDRIN-GEST c / Sylvia X...

enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Mortes à sa demande de communication de l'état contractuel des profondeurs concernant le creusement du bassin

février 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des derniers rapports annuels et des comptes de résultats du délégataire en charge de la gestion du centre de congrès Pierre Baudis

Messieurs X M. et Daniel B., pour le groupe « Europe Ecologie Les Verts - Aix les Bains et Environs », ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller, et Mme Anne CAMUGLI, Conseiller, chargés du rapport. M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Mathias Bauduin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Mathias Bauduin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès

numéro 2014/ 5444 du 24/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTS ET : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, demeurant 31 avenue Baudin