AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
6a0ff624cdc6046d4789f0a8
21 mai 2026
21 mai 2026
Par décision du 24 août 2018, la caisse, après instruction, a pris en charge l'affection au titre d'une " rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite ", tableau n° 57A..
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BRL BAUDUCCO - ROTA - LHOTELLIER
27/01/2026
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28/12/2025
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26/06/2025
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04/07/2024
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04/04/2024
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ETRANGERS
69ddcff5cdc6046d472aa21a
12 avril 2026
12 avril 2026
[S] [V] né le 8 novembre 1986 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathias BAUDUIN, avocat
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