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A, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 du préfet de l'Aude ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude, à titre principal,

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025 sous le n°25TL00128, Mme B..., représentée par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7

B..., représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 ; 3°) à titre principal, d’enjoindre au

Elle prétend que la présence d'une unique trace de légionella détectée le 23 janvier 2020 n'établit pas la présence de cette bactérie en novembre 2019, date à laquelle Mme [Z] a contracté la maladie.

Représentée par Me Frantz CALVAIRE, (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.A. MAAF ASSURANCES [...] [...]

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(Toque 14), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Parc d'activités La Providence - Espace Fengarol ZAC de Dothémare 97139 ABYMES

Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.

MMA IARD Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUILLET 2024 N° N

A, représenté par Me Bautes, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE BELLEVUE représenté par son syndic en exercice la SAS REGIE D'IMMEUBLES NEYRAT C/ [L] [B] [C] [P] Copies

POINTE A PITRE du 25 avril 2024 - section commerce - APPELANTE Madame [R] [C] [D] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Maître Stéphane CHALUS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Justine BAUM

Ils relvent qu'il ne comporte pas la d signation de la juridiction qui serait comp tente.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Trélissac à sa demande de copie