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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e7d
11 mars 2004
C/ Sté VENTIV HEALTH FRANCE Me Francisque GAY, administrateur judiciaire de la sté VENTIV HEALTH SCP BECHERET-THIERRY, commissaire à l'exécution du plan de la société VENTIV HEALTH Décision déférée à la
6253c9f5bd3db21cbdd89a5c
26 octobre 2007
Par jugement en date du 18 septembre 2006, le Conseil des prud'hommes de Lens a débouté Madame Joanne X... de toutes ses demandes. Madame Joanne X... a déclaré former appel de cette décision.
4ème chambre
DCA_22NT02527_20231013
13 octobre 2023
A était titulaire, jusqu'au 31 décembre 2019, d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour un mouillage au Béchet à Saint-Jacut-de-la-Mer.
Pôle 1 - Chambre 4
686611d6957d68b57534e2e0
1 juillet 2025
procédure civile, sur la requête déposée par : Monsieur [W] [R] [Adresse 6] [Localité 9] DEMANDEUR l'opposant à Madame [S] [B] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Joanna
Pôle 5 - Chambre 9
603442e7f717ce33da0b82e7
12 janvier 2017
social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Aurélie KUNTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 substituée par Me Mana RASSOULI, avocat au barreau de PARIS, toque : R 301 4) SCP BECHERET
6253c84ebd3db21cbdd84d91
18 novembre 1999
Il a désigné Maître GOULLETQUER en qualité d'administrateur judiciaire et Maître BECHERET en qualité de représentant des créanciers.
1ère chambre civile A
6618cf0d7935f50008be42ef
11 avril 2024
BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS es qualité de liquidateur judiciaire de la société SERVICE RENOV HABITAT [Adresse 5] [Localité 8] Non constituée S.A.
6253ca8abd3db21cbdd8b4e7
22 avril 2008
EURL DEX SA SN TANCARVILLE C / SA TANCARVILLE SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA TANCARVILLE Z...
6253cb9ebd3db21cbdd8de3b
18 mai 2011
Vu les conclusions de la SCP BECHERET THIERY Y...
6253cda0bd3db21cbdd93eae
19 janvier 2018
La vente avait été négociée par l'entremise de la SARL SD Consulting ayant pour gérante Mme Johanna D..., sœur de M. Robert D....
6253cb46bd3db21cbdd8d3a3
26 novembre 2009
AZINCOURT, avocats Mademoiselle Céline A... ... 35600 REDON Représentée par la SELARL Philippe OLIVE-Johanna AZINCOURT, avocats Monsieur Jean-Philippe A... ... 35600 REDON 2Représenté par
Pôle 6 - Chambre 10
651fa5b0c601f08318991909
5 octobre 2023
Formation paritaire de PARIS le 17 Juin 2020 Appelante : Madame [J] [F] [L], représentée par Me François DIESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : D162 Intimée : Me SENECHAL Marc (SCP BECHERET
6253cc41bd3db21cbdd8f9ed
10 mars 2011
Six enfants sont issus de cette union : - Jessica née le 27 mars 1981, - Jérôme né le 5 juin 1984, - Jonathan né le 19 août 1986, - Jeremy né le 18 août 1991, - Johanna née le 28 novembre 1994,
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02081_20230928
28 septembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Jonas ne sont pas fondés.
Pôle 6 - Chambre 7
G0106c/S.A
6350e50d42150aadff23dccc
19 octobre 2022
Présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945-1 du code de procédure civile, assistée de Joanna
B403c/S.A
6350e50d42150aadff23dcce
Présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945-1 du code de procédure civile, assisté de Joanna
Chambre 3-1
69f44b1fcdc6046d472f298d
30 avril 2026
DBVB-V-B7J-BONWQ Ordonnance n° 2026/M98 Monsieur [V] [N] représenté par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Joanna
Pôle 6 - Chambre 5
6791de4a93ef93c421386a21
21 janvier 2025
de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre et de la formation Madame Stéphanie BOUZIGE, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Joanna
Juge des référés
ORCA_22DA02623_20240903
3 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, la société Sece.sta, représentée par Me Johanna Leplanois, demande à la cour : 1°) à titre
2 e chambre civile
627df8080d41e0057d43e337
12 mai 2022
La société JLB Autos a été placée sous procédure de sauvegarde par jugement du tribunal de commerce de Chalon sur Saône du 18 août 2016, ayant désigné la SCP Becheret Thierry Sénéchal Gorrias en qualité
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