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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre A
5fda688f075b73b1c533ebee
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Sur les demandes de garantie de la société Icade dirigées contre la société Bec Construction et la société Colas Méditerranée : Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Bec Construction :
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a7c
15 septembre 2014
15 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02395_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
La société Razel-Bec a alors saisi le tribunal administratif de Toulon d'une demande tendant à la condamnation de la commune à lui reverser cette somme.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b8
25 janvier 2007
25 janvier 2007
représentant des créanciers de la société BEC CONSTRUCTION 2 rue Saint Côme 34000 MONTPELLIER Maître Olivier Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9191f
8 juillet 2014
8 juillet 2014
ASSOCIES, prise en la personne de Me Daniel D...et Me David D..., ès qualités de mandataires judiciaires à la liquidation de la SARL MOSELLE SECURITE ... 57200 SARREGUEMINES Représentée par Me BECKER
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d61
3 décembre 2014
3 décembre 2014
ARRÊT DU trois Décembre deux mille quatorze APPELANTE : SARL TRANSPORTS KLECK prise en la personne de son représentant légal Zone Artisanale Site de la Paix 57440 ALGRANGE Représentée par Me BECKER
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90196
15 janvier 2013
15 janvier 2013
FAITS et PROCEDURE – MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES La société BEC (aux droits de laquelle vient la société Razel-Bec) a, au cours de travaux exécutés sur la voie publique, endommagé : - un câble
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04869_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
; 3°) de rejeter la demande de première instance de la société Razel-Bec ; 4°) de mettre à la charge de la société Razel-Bec la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code
Source officielleChambre 1-5
6708bff1445a086e2bceda39
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2024 ph N° 2024/ 313 N° RG 21/11089 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3IN [P] [K] C/ SAS BEC CONSTRUCTION
Source officielleRéférés
6809c9311f1ed98b447f432a
23 avril 2025
23 avril 2025
La société LE BEC D'ANDAINE a formé appel de ce jugement par déclaration du 21 février 2025.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
653ca6a083c9498318209d3f
27 octobre 2023
27 octobre 2023
leurs frais irrépétibles et condamné la société BEC aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890dc
11 janvier 2007
11 janvier 2007
au groupement RAZEL-BEC n'ont jamais fait l'objet d'observation.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd94706
28 août 2019
28 août 2019
Chambre 2-3 No RG 19/05755 - No Portalis DBVB-V-B7D-BECXR Ordonnance no 2019/M197 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme I... M...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00860_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Razel-Bec est rejetée.
Source officielleChambre 1-4
66878c9305d6f7f678d48e1c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BEC CONSTRUCTION PROVENCE C/ [D] [O] Compagnie d'assurance MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. BUREAU VERITAS S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4424
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La société BEC Construction a d'abord été mise hors de cause par le juge des référés.
Source officielleChambre 4-3
652a30157ed1ea8318112391
13 octobre 2023
13 octobre 2023
CONDAMNE la société BEC CONSTRUCTION PROVENCE à payer à M.
Source officielle1re chambre sociale
5fd96ac53b25f156bc984b1b
5 février 2020
5 février 2020
Déboute la société RAZEL BEC de l'ensemble de ses demandes.
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca70cb8dca058e3e7be0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La société Bec Rives s'est opposée aux prétentions adverses.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01088_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par deux actes d'engagement du 11 septembre 2013, la métropole Nice Côte d'Azur a confié à un groupement composé des sociétés Razel-Bec, Garelli, Sade et Eiffage travaux publics, dont la société Razel-Bec
Source officiellePage 7 sur 58